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Actualité juridique

  • Archivage Droit – Covid-19 du 16 mars 2020 au 11 mai 2020
  • Etat d'urgence sanitaire
Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

01.02.2021

Les contentieux LDH en lien avec l’état d’urgence sanitaire

Prenez connaissance des contentieux clos et en cours de la LDH dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

17.12.2020

Déplacement dérogatoire : verbalisation et contestation

Quels sont les déplacements possibles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ? Quels sont les motifs de verbalisation lors de mon déplacement et comment les contester ?

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

11.12.2020

Contraventions pour violation des règles de confinement infligées aux personnes sans-abri et en difficulté financière

Cette note éditée par la Fondation Abbé Pierre

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

22.09.2020

Textes nationaux fondant les infractions créées dans le cadre de la lutte contre la covid-19

Textes nationaux fondant les infractions créées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

21.05.2020

Informations sur les droits des étrangers relatives à la crise sanitaire Covid-19

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

13.05.2020

Vigilance droits en santé

Les droits des personnes dans le champ de la santé : droit à des soins de qualité, droit à une protection sociale, droit au respect de la dignité des patients, droit à une prévention efficace

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

30.04.2020

Banderoles au balcon

Peut-on être placé en garde à vue pour avoir placé une banderole à contenu de critique ou de satire politique chez soi, à la vue et à destination du public ? Commet-on une infraction ?

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

20.04.2020

Réquisition et Covid-19

Cette note de la Fap et de la LDH donne un rapide aperçu des pouvoirs de réquisitions qui existent, au regard de l’état d’urgence, avec illustration de la jurisprudence.

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

10.04.2020

Usage de la force, placement en garde à vue, fouilles, et nouveau délit lié au non respect du confinement

Précisions sur le cadre légal qui entoure l’action des forces de l’ordre, même en temps de confinement

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Actualité juridique  >  Etat d'urgence sanitaire

23.03.2020

Le droit de retrait en droit du travail

En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent

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