Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enferment des étrangers (OEE) au garde des Sceaux

Communiqué commun FIDH, AEDH et Euromed Droits

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Lettre interassociative

Appel unitaire. Rassemblement le mardi 8 septembre, à 18h30, place de la République, à Paris

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Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme, par une note d’analyse du projet de loi et dans le cadre d’un argumentaire commun adressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), a appelé l’attention sur de nombreuses dispositions de ce projet de loi…

Analyse de la LDH et de la CFDA

Communqué de l’Anafé, dont la LDH est membre.
Le ministre de l’Intérieur, dont le projet de réforme de l’asile a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, affirme vouloir « redonner son sens à l’asile à la frontière » : un discours prometteur sur la mise à égalité de tous les demandeurs d’asile et sur la garantie du droit au recours suspensif. En réalité, cette réforme maintient le cap d’une éviction toujours plus efficace des demandeurs d’asile, y compris les plus vulnérables, qui se trouvent privés de liberté aux frontières de notre territoire.

Communiqué commun.
Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays tiers à l’UE, à la place du régime d’autorisation qui prévalait jusqu’alors, « une interdiction générale et absolue d’accès à l’enseignement » dans les établissements privés sous contrat en tant que maîtres contractuels ou agréés.

Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.

Lettre ouverte cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), adressée au président de la République

Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.

Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.

Communiqué commun, dont LDH

Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que les propositions qu’elles
ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des parlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.

Monsieur le Président,

La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de M. Edward Snowden, à qui nous devons les révélations concernant l’existence d’un programme américain collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet.