Droits des étrangers

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.

Concertation nationale de la réforme de l’asile : les associations ont-elles été entendues ?

Communiqué commun, dont LDH

Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que les propositions qu’elles
ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des parlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.

Lettre aux Chefs d’État et de gouvernement pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Communiqué AEDH

Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie à plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’île de Lampedusa le 3 octobre, l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des Etats européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (dans le document en pièce-jointe, la tribune : « L’Europe assassine » du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (document en pièce-jointe, communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013).

Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, adressée à François Hollande au sujet d’Edward Snowden

Monsieur le Président,

La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de M. Edward Snowden, à qui nous devons les révélations concernant l’existence d’un programme américain collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet.

Une journée mondiale des réfugiés … dont l’Union Européenne ne veut toujours pas

Appel conjoint de l’AEDH et ses membres

Il y a un an, le 20 juin 2012 : « Nos pensées vont plus que jamais vers les millions de femmes, d’enfants et d’hommes qui, partout dans le monde, sont contraints de fuir leur pays d’origine en raison d’une guerre, d’un conflit ou de persécutions. C’est encore une réalité dans le monde d’aujourd’hui », déclaraient conjointement la haute représentante Catherine Ashton et la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Combien sont-ils à avoir trouvé refuge dans l‘un des États membres de la première puissance commerciale mondiale ? Un peu plus d’1,5 millions ; ce qui représente à peine 3,5% des 42,5 millions des personnes qui, dans le monde, ont été obligées de fuir…

Lettre ouverte adressée par l’AEDH aux parlementaires européens : « Ne criminalisez pas les demandeurs d’asile ! »

Téléchargez la lettre ouverte adressée par l’AEDH aux parlementaires européens, avant le vote sur le projet de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), afin de les encourager à refuser la détention des demandeurs d’asile et l’ouverture des fichiers d’empreintes digitales aux autorités répressives nationales et à Europol.

Etat des lieux du droit d’asile en France: Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle

Communiqué CFDA, dont la LDH est membre

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Proposition de modification du règlement « Eurodac »

Communiqué AEDH

Le 30 mai 2012, alors qu’à l’exception de la directive qualification adoptée le 13 décembre 2011, la refonte du « paquet asile » semble stérilisée par l’absence d’accord entre les Etats membres et entre le Conseil et le Parlement, la Commission Européenne a fait connaitre la dernière version de saproposition de révision du règlement « Eurodac ».

La CFDA demande le retrait du Mali de la liste des pays d’origine « sûrs »

Communiqué de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile

La situation d’insécurité qui règne au Mali depuis le coup d’Etat du 22 mars, l’instabilité politique et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans ce pays paraissent suffisamment graves pour justifier le retrait de l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».

Des organisations de défense de droits de l’Homme appellent au rejet de la demande d’extradition du Dr. Mourad Dhina par les autorités algériennes

Une coalition de 11 ONG nationales et internationales ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre français M. François Fillon, l’appelant à refuser la demande d’extradition vers l’Algérie où le Dr. Mourad Dhina, directeur exécutif d’Alkarama, risque d’être torturé. C’est le Premier ministre qui en France est chargé de signer les décrets d’extradition.

Accueil des demandeurs d’asile : la CFDA réagit au projet de nouveau cahier des charges des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile

17 novembre 2011, Proposition CFDA de contre-référentiel des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile

décembre 2011, OFII, référentiel des prestations de premier accueil des demandeurs d’asile

Note du ministre de l’Intérieur, 22 décembre 2011, organisation du dispositif de premier accueil des demandeurs d’asile