Combats & victoires récents de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous et partout en France. Pour ce faire, elle mène de nombreux combats contre les injustices, le racisme, le sexisme, l’antisémitisme et les discriminations de tous ordres et défend la liberté d’expression, le droit de manifester ou encore le droit de vivre dans un environnement juste et sain.

Elle mène ces combats par le biais, entre autres, d’actions en justice. Ainsi, nous déposons plainte devant les tribunaux aux côtés des victimes de racisme, de discriminations. Nous observons les pratiques policières, judiciaires ou en lien avec les libertés afin de nous assurer du bon fonctionnement démocratique et de dénoncer les pratiques abusives et liberticides. Nous interpellons également les pouvoirs publics pour garantir les droits fondamentaux.

Dans ce cadre, vous retrouverez ci-après nos dernière grandes victoires, vous trouverez sur la page “Défendre vos droits” le détail de toutes nos actions en justice.

Pour aller plus loin
et poursuivre nos actions, nous avons besoin de vous

Pour maintenir nos activités de défense des droits et notre indépendance, gage de notre liberté d’action, nous avons besoin de votre soutien.

La LDH est un un organisme d’intérêt général. 66% de votre don est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

Janvier 2022 – Libertés / démocratie

© Serge d’Ignazio

Zemmour condamné pour provocation à la haine

Eric Zemmour est condamné à 10 000 euros d’amende pour avoir qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de « voleurs », « assassins » et « violeurs ». Le directeur de publication de CNews est également condamné à verser 3 000 euros d’amende. La LDH était partie civile et restera mobilisée contre la banalisation des discours racistes dans les médias.

Janvier 2022 – Libertés / démocratie

© Serge d’Ignazio

« Un bicot ça nage pas » : pas d’impunité pour le racisme de policiers

En avril 2020, sur l’Ile-Saint-Denis, un homme de nationalité égyptienne s’était jeté dans la Seine lors d’une interpellation. Un policier avait alors déclaré « un bicot comme ça, ça nage pas » et des violences policières étaient suspectées. La LDH, le Mrap, et SOS Racisme s’étaient constituées parties civiles et dénonçaient un racisme banalisé dans la police. Le tribunal de Bobigny, en janvier 2022, a condamné six policiers à des peines allant de 6 à 12 mois de prison, dont 6 mois ferme pour certains, pour injures racistes et violences volontaires.

Décembre 2021 – Partout dans le monde

Refus de démolition d’un quartier sans relogement des habitants

La LDH, le Gisti, la Fasti, la Cimade et Médecins du Monde, en soutien aux habitants, ont contesté un arrêté du préfet de Mayotte portant évacuation et démolition d’un quartier. Le juge des référés du tribunal de Mayotte a ordonné la suspension de la mesure, estimant qu’un doute sérieux pesait sur sa légalité dès lors qu’en méconnaissance des dispositions législatives, elle ne comportait aucune véritable proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant-e. Lire la suite

Novembre 2021 – Droits économiques, sociaux et culturels

© Stef Niko, licence CC

Arrêtés anti-mendicité à Montélimar

La LDH a déposé, devant le tribunal administratif de Grenoble, un recours en annulation et un référé-suspension contre l’arrêté de la commune de Montélimar interdisant la mendicité sur plusieurs voies principales du centre-ville. Elle entendait obtenir du juge qu’il mette fin, au plus vite, aux effets de cet arrêté. Face à la menace de censure du juge, le maire a retiré son arrêté. Lire la suite

Novembre 2021 – Partout dans le monde

© vidhyarthidarpan, licence Pixabay

Refus de scolarisation sanctionnés en mayotte

Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Exigence abusive de pièces à fournir, refus d’inscription par le maire des enfants résidant sur la commune et soumis à l’obligation scolaire, discriminations sont des pratiques courantes des mairies.

A Tsingoni, dix familles, avec le soutien du Gisti, de la Fasti et de la LDH, ont obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte qu’il enjoigne au maire de la commune ainsi qu’au recteur de Mayotte de scolariser leurs enfants âgés de 3 à 5 ans. Lire la suite

Octobre 2021 – Racisme et antisémitisme

La LDH contre lE racisme
de Valeurs actuelles

La « fiction » de Valeurs actuelles mettant en scène la députée Danielle Obono en esclave a été condamnée. La LDH s’était constituée partie civile pour injure à caractère raciste, une ligne rouge particulièrement bienvenue dans le climat actuel. Lire la suite

Juillet 2021 – Droits économiques, sociaux et culturels

Annulation des arrêtés municipaux anti-précaires à Saint-Etienne

Le Conseil d’Etat a annulé, à la demande de la LDH, les arrêtés municipaux pris en 2015 et 2016 par le maire de Saint-Etienne qui visaient à interdire la mendicité en centre-ville, instituant ainsi une véritable chasse aux pauvres. La LDH poursuit son combat contre ce type d’arrêtés indignes. Lire la suite

Juillet 2021 – Libertés / démocratie

© Serge D’Ignazio

Abandon de la clé d’étranglement comme technique policière

Une revendication portée par la LDH depuis de nombreuses années et dernièrement suite au décès de Cédric Chouviat. La LDH s’était fortement mobilisée pour demander vérité et justice sur cette affaire.

Juin 2021 – Droits des étrangers

© Serge D’Ignazio

Gel des visas

Neuf associations, dont la LDH, et des personnes étrangères avaient saisi le 16 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux opposé aux familles au prétexte de la crise sanitaire. Le Conseil d’Etat a suspendu la décision de geler la délivrance des visas avant d’en prononcer l’annulation par un jugement en date du 29 juin. Lire la suite

Mai 2021 – Libertés / démocratie

© Serge D’Ignazio

La loi Sécurité globale,
demi-victoire pour les libertés

Censure de plusieurs dispositions de la loi Sécurité globale : les citoyens peuvent continuer de documenter l’action de la police, l’usage généralisé des drones est annulé… La LDH avait lancé une plateforme d’interpellation des parlementaires, initié de nombreux rassemblements et fait des recours. Lire la suite

février 2021 – Droits des étrangers

Lutte contre la dématérialisation en préfecture

La LDH, avec ses partenaires, a lancé une offensive contentieuse contre les préfectures imposant illégalement l’usage exclusif d’Internet pour déposer une demande de titre de séjour, compliquant considérablement les démarches des personnes étrangères. La justice a ainsi annulé un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, considérant ces obligations illégales. Plus d’une vingtaine d’assignations en justice à l’encontre d’autres préfectures sont en cours. Lire la suite

Novembre 2020 – Libertés / démocratie

La Reconnaissance faciale interdite dans les lycées

La LDH et ses partenaires ont obtenu gain de cause dans leur recours contre l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud. Ce dispositif expérimental avait vocation à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région.

Septembre 2020 – Racisme et antisémitisme

© Serge D’Ignazio

Injure et provocation à la haine

La LDH et d’autres organisations se sont portées partie civile et ont obtenu la condamnation d’Eric Zemmour à 10 000 euros d’amende pour injure et provocation à la haine alors qu’à l’ouverture de la Convention de la droite il s’était lancé dans une violente diatribe contre l’islam et l’immigration. Lire la suite

Mai 2020 – Libertés / démocratie

Suspension des drones à Paris

Suite à l’action en justice menée par la Quadrature du net et la LDH contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris, le Conseil d’Etat en a reconnu l’illégalité : une décision qui doit s’appliquer à tout drone permettant la détection d’individus par la police et la gendarmerie, partout en France. Lire la suite

Avril 2020 – Libertés / démocratie

Etat d’urgence sanitaire : la LDH en lutte contre les dérives des maires

Le Conseil lui donne raison lors d’un contentieux contre la ville de Sceaux en encadrant très strictement le pouvoir de police des maire. Le maire de Sceaux avait pris un arrêté imposant le port du masque dans tout l’espace public de cette commune sans pour autant assurer leur fourniture, à une période de pénurie de masques même pour les personnels soignants. Lire la suite

Share This