Non, le narguilé ne trouble pas l’ordre public !
Le maire de Saint-Denis a, par un arrêté en date du 28 août 2020, interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur plusieurs parties de l’espace public, suite à des plaintes déposées par des habitants pour nuisances sonores et au nom du droit à la préservation de la qualité de l’air.
La LDH a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil, le 9 octobre 2020. Par une ordonnance du 10 novembre, le tribunal a rejeté le référé-suspension, par le fait qu’en raison du confinement, il n’était en tout état de cause plus possible de fumer le narguilé sur la voie publique.
Par une décision du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de Saint-Denis en jugeant qu’il n’est pas établi que l’arrêté était proportionné, adapté et nécessaire au maintien de l’ordre public, le maire n’ayant pas fait état de risques de troubles particuliers.
La LDH se félicite de cette décision, respectueuse des libertés de toutes et de tous. Lire la suite.