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Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Canal+ : le musèlement des voix s’élevant contre l’empire Bolloré

Dimanche 17 mai, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, a annoncé ne plus vouloir travailler avec les 600 signataires de la tribune du collectif « Zapper Bolloré » publiée le 11 mai dans Libération, s’opposant à une prise de contrôle totale d’UGC par Canal+. « J’ai vécu cette pétition comme une injustice vis-à-vis…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Un ex-colistier de Reconquête! et membre de l’Action française Mulhouse jugé pour un salut nazi effectué lors de la mobilisation du 8 mars

Antoine Thoma, âgé de 28 ans, est un membre particulièrement actif du groupuscule d’extrême droite Action Française Mulhouse. Il était également colistier du parti d’extrême droite Reconquête !. Le 8 mars 2026, en marge de la manifestation en faveur des droits des femmes à Mulhouse, l’homme qui se présente comme royaliste a été filmé en…

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Actions en justice  >  Discrimination

Mont de Marsan : violences homophobes

Au soir du 25 décembre 2025, un couple montois a violemment été agressé au pied de son domicile par un homme qu’ils tentaient d’alerter qu’il s’apprêtait à percuter, avec son véhicule, le poteau du parking de leur résidence. Après le flot d’insultes et ignominies homophobes, les hommes seront violemment roués de coups par l’agresseur, âgé…

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Actions en justice  >  Prisons

Alençon-Condé-sur-Sarthe : les violences systémiques au sein du centre pénitentiaire dénoncées devant la justice

Établissement hautement sécuritaire, la prison de Condé-sur-Sarthe accueille depuis un an l’un des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) et applique les mesures les plus coercitives à l’encontre des personnes détenues. Dans ses recommandations en urgence inédites par leur ampleur et leur nature, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Fréjus : recours pour exiger le retrait d’une banderole anti-immigrés déployée sur le fronton de la mairie

La LDH et le Gisti ont déposé devant le tribunal administratif de Toulon, le 10 juillet 2026, un référé pour demander qu’il soit enjoint au maire de Fréjus de procéder au retrait d’une banderole accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville comportant le message suivant : « Une OQTF non exécutée est un danger…

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Actions en justice  >  Surveillance et données personnelles

Photographie de pièces d’identité par des policiers municipaux : une pratique illégale répandue

Alors qu’ils étaient simplement assis dans un parc dans la commune de Morestel au printemps 2026, quatre mineurs ont fait l’objet d’un contrôle par un policier municipal. Selon le maire, l’agent aurait procédé à un relevé d’identité, motivé par des faits de dégradations signalées dans la commune, et pris en photo les cartes d’identité des…

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Actions en justice  >  Surveillance et données personnelles

Aurec-sur-Loire : la contestation des palpations de sécurité des agents de la SNCF autorisées par le préfet

Par un arrêté du 28 mai 2026, le préfet de la Haute-Loire a autorisé les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF à procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité au sein de la gare SNCF d’Aurec-sur-Loire du 8 juin au 20 septembre 2026 inclus. Si le préfet de…

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Actions en justice  >  Discrimination

Mandelieu-La-Napoule : quand le maire récidive encore, et encore, en dépit des décisions de justice

La commune de Mandelieu-la-Napoule édicte, chaque été, un arrêté ayant pour objet réel d’interdire, sur ses plages, le port de tenues de bain couvrantes de type « burkini », regardées comme manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse. Ce contentieux, désormais répétitif, a déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice, toutes défavorables à la…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

La Couronne : interdiction d’utilisation du domaine public pour les personnes en précarité

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de La Couronne a interdit toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public. Il a également…

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Actions en justice  >  Surveillance et données personnelles

Diffusion illicite des images issues des dispositifs de vidéosurveillance de la mairie de Fresnes

Le ministre du Logement et de la ville et ancien maire de l’Haÿ les Roses, Vincent Jeanbrun, a publié sur ses réseaux sociaux des images issues des dispositifs de vidéosurveillance des locaux intérieurs et extérieurs de la mairie de Fresnes lors des dégradations qui s’y sont produites le 27 mars 2026, à la veille de…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Sous couvert d’humour, le conseiller municipal zemmouriste de Saint-Raphaël, Vincent Thiéry, étale sa haine sur les réseaux sociaux

Le périodique Var-Matin a épinglé dans plusieurs articles Vincent Thiéry, colistier du maire sortant de Saint-Raphaël, actuellement conseiller municipal de cette commune et délégué départemental de Reconquête !, pour de nombreux propos haineux, envers différentes communautés. Dans l’une d’entre elles, l’intéressé réagit à une publication d’une personne relatant à travers une photographie sa présence à Auschwitz…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

« Les Noirs et les Arabes sont des gens respectables. En revanche les nègres et les bougnoules beaucoup moins !!! » : nouvelle diatribe raciste du candidat RN vosgien Jean-Luc Berruet

Dans le cadre des élections municipales, Libération a épinglé trois colistiers RN pour des propos haineux. Parmi eux, le 5e de liste et figure locale Jean-Luc Berruet – lepéniste et pro-russe – répand sa haine sur son compte Facebook. Ainsi, en décembre 2025, partageant un passage du député LFI Carlos Martens Bilongo sur la chaîne…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Un militant d’extrême droite élu au conseil d’administration de l’université de Bordeaux-Montaigne épinglé pour son torrent de haine en ligne

Le 29 avril 2026, une publication Instagram du Caced Montaigne (Comité d’action contre l’extrême-droite) révélait l’existence de nombreux messages haineux publiés anonymement sur les réseaux sociaux par un étudiant, militant du syndicat de l’Union nationale inter-universitaire (UNI), alors élu au conseil d’administration de l’université Bordeaux-Montaigne. Ces propos, particulièrement odieux, pourraient recouvrir de multiples qualification pénales :…

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Actions en justice  >  Discrimination

Suspension du programme Pause

Le programme Pause (programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil) est un dispositif public français créé le 16 janvier 2017 par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et la Recherche, pour répondre à des situations d’urgence touchant des chercheurs et artistes contraints à l’exil (guerre, persécutions, atteintes…

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Actions en justice  >  Environnement

Contestation du décret de simplification du droit de l’environnement

En dépit de vives critiques de la part d’organisations de la société civile ainsi que du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets, a été publié le…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Salon de l’armement Eurosatroy : tentative de censure à l’encontre d’un journaliste de Politis

Spécialiste des questions de sécurité au sein du journal Politis, un journaliste était chargé de couvrir le salon Eurosatory 2026, événement majeur consacré aux questions de défense, de sécurité, d’armement et d’équipements militaires, du 15 au 19 juin 2026. Sa présence sur place devait lui permettre de réaliser un travail journalistique complet, comprenant notamment la…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Gouzon : le maire interdit deux projections de films programmées par deux associations de défense de la cause animale et environnementale

Depuis le mois de juin 2024, l’association Carduelis a pu présenter son documentaire La part du loup dans différents festivals thématiques et organiser des projections toujours suivies de débats avec la salle dans le cadre culturel (cinémas, bibliothèques), associatif et scolaire (lycées agricoles). Ces rencontres ont souvent permis de sensibiliser les participants à la cohabitation…

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