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Lettres d'information





Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Carcassonne : la section locale évincée du forum des associations

Le forum des associations qui se tient traditionnellement à la rentrée dans de nombreuses communes permet aux associations de se faire connaître auprès des habitants, d’échanger, et éventuellement d’accueillir de nouveaux adhérents et bénévoles. Il constitue en ce sens un événement incontournable pour le tissu associatif local, quel que soit le champ d’action des associations…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Avignon : l’interdiction d’occupation abusive sur une partie substantielle du territoire contestée par la LDH

Par un arrêté du 31 juillet 2026, le maire d’Avignon a interdit : l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à entraver la libre…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Avignon : la LDH se mobilise après l’agression raciste d’une mère et ses enfants

Le 27 mai 2026, alors qu’elles se trouvaient sur le parking d’un centre commercial où elles faisaient leurs courses, deux femmes et leurs enfants furent la cible d’une violente agression raciste de la part d’un homme. Les enfants s’étaient simplement intéressés aux animaux de cirque présents sur ce même parking. L’homme les injuria de «…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Agde : la campagne d’affichage douteuse du nouveau maire RN

Pour communiquer autour de ses arrêtés visant à punir certains comportements et incivilités, la municipalité a fait procéder à une campagne d’affichage de visuels générés par l’intelligence artificielle. L’une d’entre elle représente trois hommes qui peuvent être perçus comme d’origine maghrébine, fumant de la chicha sur une plage, avec une enceinte démesurée et des détritus…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Interdiction de tracter et de mendier sur les marchés de Pamiers, Foix, Mirepoix et Saint-Girons

Par des arrêtés en dates respectives des 10 juillet 2025, 26 avril 2024, 1er novembre 2024, 1er septembre 2022 portant police des marchés, les municipalités de Pamiers, Foix, Mirepoix et Saint-Girons ont entendu restreindre ou tout simplement prohiber la mendicité ainsi que la distribution et la vente de journaux écrits, imprimés, feuilles de réclames, prospectus…

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Actions en justice  >  Droits des personnes étrangères

Les textes cachés du ministère de l’Intérieur

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions et modalités de publication des instructions et circulaires, le ministère de l’Intérieur ne publie que rarement les instructions en matière d’immigration, d’intégration et d’asile qu’il diffuse auprès des préfets de département. Seules 33 instructions figuraient sur…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Longuenée-en-Anjou : interdiction de circuler pour les mineurs de moins de 18 ans contestée

Par un arrêté en date du 31 juillet 2026, le maire de Longuenée-en-Anjou a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, soit l’ensemble des mineurs, du 1er août 2026 au 30 septembre 2026 sur l’intégralité du territoire communal. Ils ne peuvent circuler que lorsqu’ils sont accompagnés d’une personne majeure. Ce couvre-feu…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Dourdan : la généralisation des couvre-feux pour les mineurs de moins de 18 ans durant les vacances scolaires

Le maire de Dourdan a visiblement pris l’habitude de prendre des arrêtés de police administrative réglementant temporairement la circulation des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés. En effet depuis 2023, pas moins de cinq arrêtés ont été édictés aux fins d’interdire leur circulation sur une partie du territoire communale et ce durant les…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Cabrières : l’interdiction faite aux mineurs de 18 ans de se réunir sur la commune à partir de 20h

Par un arrêté du 5 août 2026, le maire de Cabrières a interdit tout rassemblement de plus de deux personnes mineures non accompagnées d’un adulte, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique sur la plupart des lieux de rassemblements de la commune.…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Morsang-sur-Orge : interdiction de circuler pour les mineurs de 17 ans sans être accompagné par leur représentant légal

Par un arrêté en date du 23 juin 2026, le maire de Morsang-sur-Orge a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 18 juin 2026 au 30 septembre 2026 sur différents secteurs de la Commune, en particulier les principales rues et places de la Commune. Dans ces différents sites, les mineurs…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Carcassonne : La LDH attaque le nouvel arrêté du maire qui entend cette fois contrôler les tenues vestimentaires

Le 2 juillet 2026, le maire Rassemblement national (RN) de Carcassonne, Christophe Barthès, signait un nouvel arrêté municipal interdisant de « circuler sur la voie publique en maillot de bain ou le torse nu et d’une façon générale dans toute tenue qui peut être considérée comme manifestement contraire à la décence ». Cette mesure s’inscrit…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Clermont-Ferrand : interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Par arrêté du 8 juin 2026, le maire de Clermont-Ferrand a entendu réglementer la vente d’alcool à emporter ainsi que la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public. L’article 1er de cet arrêté interdit la vente d’alcool à emporter, comprenant la vente en ligne, entre 22 heures et 8 heures. L’article 2 interdit quant à…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Chalon-sur-Saône : nouveau refus de participation de la section au forum des associations

La section locale chalonnaise de la LDH participe historiquement et traditionnellement au forum de la vie associative et sportive chalonnaise qui se déroule à chaque rentrée scolaire. Le forum des associations est, en effet, un moment privilégié pour entrer en contact avec les habitants de la commune, informer et échanger sur les actions menées par…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Canal+ : le musèlement des voix s’élevant contre l’empire Bolloré

Dimanche 17 mai 2026, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, a annoncé ne plus vouloir travailler avec les 600 signataires de la tribune du collectif « Zapper Bolloré » publiée le 11 mai 2026 dans Libération, s’opposant à une prise de contrôle totale d’UGC par Canal+. « J’ai vécu cette pétition comme une…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Un ex-colistier de Reconquête! et membre de l’Action française Mulhouse jugé pour un salut nazi effectué lors de la mobilisation du 8 mars

Antoine Thoma, âgé de 28 ans, est un membre particulièrement actif du groupuscule d’extrême droite Action Française Mulhouse. Il était également colistier du parti d’extrême droite Reconquête !. Le 8 mars 2026, en marge de la manifestation en faveur des droits des femmes à Mulhouse, l’homme qui se présente comme royaliste a été filmé en…

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Actions en justice  >  Discrimination

Mont de Marsan : violences homophobes

Au soir du 25 décembre 2025, un couple montois a violemment été agressé au pied de son domicile par un homme qu’ils tentaient d’alerter qu’il s’apprêtait à percuter, avec son véhicule, le poteau du parking de leur résidence. Après le flot d’insultes et ignominies homophobes, les hommes seront violemment roués de coups par l’agresseur, âgé…

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Actions en justice  >  Prisons

Alençon-Condé-sur-Sarthe : les violences systémiques au sein du centre pénitentiaire dénoncées devant la justice

Établissement hautement sécuritaire, la prison de Condé-sur-Sarthe accueille depuis un an l’un des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) et applique les mesures les plus coercitives à l’encontre des personnes détenues. Dans ses recommandations en urgence inédites par leur ampleur et leur nature, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Fréjus : recours pour exiger le retrait d’une banderole anti-immigrés déployée sur le fronton de la mairie

La LDH et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ont déposé devant le tribunal administratif de Toulon, le 10 juillet 2026, un référé pour demander qu’il soit enjoint au maire de Fréjus de procéder au retrait d’une banderole accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville comportant le message suivant : « Une obligation…

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