La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Violences et conditions de détention indignes à la prison de Tarbes : l’inquiétante indifférence du Conseil d’Etat
En juin 2024, la Contrôleure générale des lieux de privation (CGLPL) avait fait paraître des recommandations en urgence qui alertaient sur la « violation grave des droits fondamentaux des personnes » détenues dans la prison de Tarbes : surpopulation, encadrement défaillant, vétusté et insalubrité des cellules, prolifération de nuisibles, personnes détenues souffrant de la faim,…
Le maire de Carcassonne entend interdire les manifestations
Par arrêté en date du 2 septembre, le maire de Carcassonne a interdit les manifestations et autres rassemblements du 15 mai au 31 octobre ainsi qu’en décembre, du mardi au samedi, dans plusieurs endroits de la ville, puis du 1er avril au 31 octobre et en décembre dans toute la cité de Carcassonne ainsi que…
Procès de participants à une « ratonnade » devant un lycée parisien au printemps 2023
Face à la recrudescence d’actes de violences à caractère raciste, provenant notamment de membres de groupuscules d’ultradroite, la LDH poursuit sa mobilisation et apporte son soutien aux victimes en se constituant partie civile à leurs côté.
Les statuts de la Fédération française de football devant la Cour européenne des droits de l’Homme
La LDH poursuit inlassablement son combat contre toute forme de discrimination et contre une application dévoyée du principe de laïcité.
Velizy-Villacoublay : le nouvel arrêté anti-attroupements pris par le maire
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes et plus globalement à restreindre l’accès au domaine public.
La projection du film Béziers, l’envers du décor programmée par la LDH mais refusée par la Maison de la vie associative d’Arles
Les atteintes portées à la liberté d’expression des associations se multiplient. La LDH n’est pas épargnée. Des refus de subventions de certaines collectivités en passant par des refus de participation à des forums des associations, ce sont également les activités qui sont désormais ciblées.
Nouvelle-Calédonie : nouvelles atteintes aux droits fondamentaux
Sans méconnaître les graves violences qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie, la LDH entend continuer son combat pour le respect des droits fondamentaux sur ce territoire.
Structure de premier accueil des demandeurs d’asile à Calais
Les associations poursuivent leur combat pour le respect des droits des demandeurs d’asile présents à Calais.
MNA : la procédure d’évaluation du jeune ne respecte pas les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies
Face au silence du gouvernement, la LDH et ses partenaires poursuivent leur combat pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés.
Recours contre le décret n° 2024-811 relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République, prévu par l’article L. 412-7 du Ceseda
Le nouvel article L. 412-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que la personne étrangère qui sollicite la première délivrance d’un document de séjour ou un renouvellement d’un tel document, présente, à l’appui de sa demande, le contrat d’engagement à respecter les principes de la République…
Recours en annulation contre les décrets d’application de la loi Darmanin relatifs à la réforme de l’asile
La LDH et certains de ses partenaires membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont décidé d’introduire des recours contre six décrets d’application de la loi asile et immigration : Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil ; Décret…
La LDH se joint à l’OIP pour contester les conditions matérielles de détention existantes au sein de 7 maisons d’arrêt
La LDH milite pour l’instauration d’un mécanisme national contraignant de régulation carcérale et pour des conditions dignes de détention. Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a fermement condamné la France, non seulement en raison de l’indignité des conditions d’incarcération constatées dans six établissements pénitentiaires, mais aussi faute de voie de…
Le contrat d’engagement républicain : un contrat « bâillon » ?
La LDH défend les libertés associatives face au contrat d’engagement républicain, utilisé comme outil de répression. L’association Canal Ti Zef est une association brestoise fondée en 2001 ayant pour objet la création et la diffusion par tous les moyens possibles de productions audiovisuelles alternatives aux médias de masse, ceci dans une démarche d’éducation populaire. Comme…
Interdiction du burkini à Mandelieu-la-Napoule : le maire récidive encore et encore…
Le 7 juin 2023, le maire de Mandelieu-la-Napoule avait réglementé le port des tenues sur les plages et sur les baignades en interdisant leur accès « à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité » et « à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraîner des troubles à…
Interdiction de manifester à Paris en soutien au président de la Mosquée de Pessac
Par un arrêté en date du 30 août 2024, le préfet de police de Paris a prononcé l’interdiction de la manifestation déclarée, prévue le 31 août à Paris, en soutien au président de la mosquée de Pessac qui fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion dont le recours est pendant devant le Conseil d’Etat. Pour justifier…
Campagne électorale teintée de xénophobie
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) dépose une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre du Parti de la France.
La mobilisation de soutien au peuple palestinien de nouveau interdite par le préfet de l’Hérault
La LDH saisi le tribunal administratif de Montpellier d’un référé-liberté à l’encontre de l’arrêté préfectoral d’interdiction d’une manifestation pro-palestinienne
Eté 2024 : le maire d’Angoulême multiplie ses arrêtés « anti »
La LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du 4 juillet 2024 et l’arrêté anti-consommation d’alcool du 11 juillet 2024 pris par le maire d’Angoulême.
Protection des données personnelles
La LDH intervient volontairement au soutien de la requête visant à l’annulation du décret du 8 avril 2024 en ce qu’il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des militants luttant contre le nucléaire.
Le droit des étudiants étrangers à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
La LDH et le Gisti interviennent conjointement auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme afin que soit mis fin à la discrimination fondée sur la nationalité portant obstacle à ce que les étudiantes et étudiants étrangers puissent s’inscrire sur la liste des demandeuses et demandeurs d’emploi.
La prise en charge des frais de transport pour tous les demandeurs d’asile
La LDH saisit la justice dans le cadre de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) afin que soit condamnée l’absence de mise en œuvre de mesures visant à remédier aux inégalités de traitement dans la prise en charge des frais de transport pour les démarches de demande d’asile en France.
Charleville-Mézières : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du maire
Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de Charleville-Mézières a interdit sur le territoire de la commune « l’occupation durable des voies d’accès destinées aux véhicules de secours et des bornes rétractables permettant d’accéder aux voies piétonnes, l’occupation des sols des passages couverts entravant ainsi la libre circulation des personnes à mobilité réduite, la stagnation devant les distributeurs de billets et les entrées / sorties de commerces par des regroupements de personnes susceptibles d’entraver la commodité de passage ou de troubler l’ordre public ». En outre, le maire a interdit « la stagnation de personnes sur ces mêmes sites et devant les immeubles » du 15 mai 2024 au 31 octobre 2024, de 10h à 22h30.
Lorient : l’interdiction d’exercer la mendicité dans le centre-ville au mois d’août
Le 1er août 2024, le maire de la commune de Lorient a interdit par arrêté « toute occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elles sont de nature à entraver la circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquilité publique ou à la salubrité publique dans les lieux et pendant les périodes définies par l’arrêté ».
Nevers : le maire prend un arrêté « antimendicité » durant la période estivale
Le 3 juin 2024, le maire de la commune de Nevers a pris un arrêté portant interdiction de « toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants » dans certains secteurs de la commune.
L’interdiction purement et simplement du burkini à Lecci
Par un arrêté en date du 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci, commune du département de la Corse du Sud, situé à proximité de Porto-Vecchio, a interdit « l’accès aux plages et la baignade » « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Cet arrêté publié sur la page Facebook de la commune a été pris pour l’ensemble des plages de la commune et ce jusqu’au 30 septembre 2024.
Une campagne européenne d’affichage anti-immigration
Divers groupuscules identitaires à travers l’Europe se saisissent du drame survenu à Southport au Royaume-Uni pour promouvoir un discours xénophobe. La LDH poursuit son combat contre les amalgames fait entre l’insécurité et l’immigration.
