La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Exclusion de l’information et de la participation du public pour l’organisation des JOP 2030
La LDH dénonce l’exclusion de l’information et de la participation du public dans le processus décisionnel appliqué pour l’organisation des JOP 2030.
Les carences de la préfecture du Gard
Face aux nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes liées aux séjours des personnes étrangères constatés dans le Gard, la LDH et ses partenaires saisissent le préfet du Gard.
Absence de mesures d’adaptation des règles de procédures pénales pour faire face aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte
La LDH a interpellé le garde des Sceaux afin que soient adaptées les règles de procédures pénales, notamment les délais de prescription, suite au cyclone Chido ayant frappé Mayotte.
Nouvelle-Calédonie : les atteintes constantes aux libertés d’expression et de réunion
Dans le contexte de l’adoption d’une réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel a fait l’objet de violentes révoltes. Le 13 mai 2024, des violences ont éclaté, particulièrement à Nouméa, où des affrontements ont opposé des manifestants aux forces de l’ordre.
Dématérialisation : la préfecture refuse d’exécuter le jugement du tribunal administratif de Mayotte
Par un jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte annulait la décision implicite du préfet de Mayotte du 28 juin 2021 en tant qu’elle refusait de mettre en place des mesures alternatives à la saisine par voie électronique pour les demandes de titre de séjour n’entrant pas dans le champ d’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Mayotte : le retrait des titres de séjour au mépris des droits fondamentaux
Le 3 février 2023, le préfet de Mayotte prenait une série d’arrêtés portant retrait de titres de séjour, délivrés principalement sur le fondement du droit au respect de la vie privée et familiale.
Fichiers : la chasse aux étrangers, quoiqu’il en coûte du respect des données personnelles et de la vie privée, en Seine-Saint-Denis
Le même type de traitement des données personnelles a été mis en place, cette fois à l’initiative de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fichiers : la chasse aux étrangers, quoiqu’il en coûte du respect des données personnelles et de la vie privée, en Loire Atlantique
Dans son édition du 26 février 2025, le journal Presse-Océan révélait dans l’article « Une note de police cible les étrangers en situation régulière placés en garde à vue à Nantes » l’existence d’une note prise par le directeur de la police interdépartementale de la police nationale de Loire-Atlantique demandant à ses services de transmettre aux services préfectoraux des fiches de renseignements sur les ressortissants étrangers en situation régulière placés en garde-à-vue.
Rennes : l’utilisation des drones généralisée
Par quatre arrêtés du 4 avril 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé, au motif pris de la lutte contre le narcotrafic, l’utilisation des drones sur une partie considérable de la commune de Rennes, et ce jusqu’au 30 avril 2025.
Nice : le survol des drones contesté
Par deux arrêtés du 6 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé, du 9 février 2025 minuit au 8 mai 2025 à minuit, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la surveillance des frontières et de l’appui des personnels au sol, en vue de garantir la sécurité publique, sur les communes de Menton, Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar.
Refus de scolarisation sanctionnés à Mayotte
La LDH défend l’effectivité du droit à l’éducation sur l’ensemble des communes de France, y compris en Outre-mer, territoires trop souvent délaissés. Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Les chiffres communiqués par le rectorat de Mayotte parlent d’eux-mêmes : pour l’année 2018-2019, seuls 40% des enfants âgés de 3 ans étaient…
Mennecy : L’Etat de droit malmené
La LDH intervient au soutien d’un recours visant à contester un arrêté municipal visant à interdire une manifestation destinée à soutenir une enseignante ayant eu l’outrecuidance d’assurer, auprès de ses élèves, un cours sur l’Etat de droit. En janvier dernier, une enseignante de SES a été dénoncée par une mère d’élève alors qu’elle avait donné…
« Moi, si je veux un chien, je le prends chez moi » : la comparaison douteuse d’un opposant anti-MNA
Alors que des riverains, réunis en collectif, protestaient contre l’ouverture d’un foyer pour mineurs non accompagnés (MNA) dans une commune de l’Oise, des propos injurieux et racistes ont été tenus à l’égard des mineurs étrangers isolés. Le 10 février 2025, le collectif « Non au foyer MNA de Maignelay-Montigny » protestait contre l’ouverture d’un foyer pour mineurs…
Vague de haine raciste en ligne après le meurtre de la petite Louise dans l’Essonne
La divulgation du patronyme à consonance maghrébine d’un suspect dans l’enquête du meurtre de la petite Louise, par ailleurs mis hors de cause, a entraîné moult commentaires haineux à la suite de la publication du maire de Longjumeau, qui apportait ses condoléances à la famille. Suite au décès de la jeune Louise début février 2025,…
Le garde des Sceaux s’oppose aux activités dites ludiques en milieu carcéral
La LDH s’associe à l’OIP et à six autres organisations pour contester devant le Conseil d’Etat, la décision du garde des Sceaux de geler les activités ludiques en prison qui participent pourtant de la réinsertion. Après plusieurs prises de positions, notamment de FO pénitentiaire contre certaines activités destinées aux personnes détenues, le 16 février, le…
Loire-Atlantique : La chasse aux étrangers, quoiqu’il en coûte du respect des données personnelles et de la vie privée
La LDH exerce un recours pour rappeler aux autorités de police, s’il en était besoin, que le respect de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles s’applique également aux étrangers. Dans son édition du 26 février 2025, le journal Presse-Océan publiait en effet un article intitulé « une note de police…
Cannes : Encore une fois, le préfet tente d’empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur son territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 11 au 14 mars 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes décide d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat…
Paris : l’interdiction de la marche nocturne féministe radicale
La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion. Le 3 mars 2025, le Collectif Insurrection Trans a déclaré une manifestation intitulée « marche nocturne féministe radicale » afin de revendiquer « les droits et libertés menacés par un Etat fasciste et la montée de l’extrême droite ». Cette manifestation…
La LDH et ses partenaires contestent la circulaire « Retailleau »
La LDH agit contre la circulaire du ministre de l’Intérieur, qui ne se contente pas d’abroger la circulaire Valls et de restreindre à outrance les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour mais entend également ajouter à la loi. Par une circulaire en date du 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur a adressé des instructions…
Visites des geôles, dépôts des tribunaux judiciaires et cours d’appel
La LDH intervient volontairement au soutien d’une QPC visant à contester la restriction au droit de visite dans certains lieux privatifs de liberté. Le 2 avril 2024, la Conférence des bâtonniers de France a organisé la troisième journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté, laquelle visait en particulier les geôles et…
Perte de la nationalité française
La LDH est intervenue volontairement au soutien d’une QPC portant sur une discrimination fondée sur le sexe en matière de perte de nationalité française. Cette affaire relate l’histoire d’une femme, née en 1924 à Paris, qui en compagnie de sa mère rejoint l’Angleterre en 1938 et s’engage dès 1942 en tant qu’étrangère (française) dans l’artillerie…
Actes homophobes en marge de la Marche des fiertés de Bordeaux de 2022
En marge de la Marche des fiertés qui a eu lieu à Bordeaux le 12 juin 2022, des individus ont brandi des banderoles et scandé via un mégaphone des messages homophobes. Des saluts nazis ont également été constatés. Suite à l’audience du 7 avril 2023, à laquelle la LDH s’est constituée partie civile, l’un des…
Affaire Jérôme Laronze : la Défenseure des droits pointe un usage disproportionné de la force et demande des sanctions
La LDH maintient son soutien à la famille d’un agriculteur de Saône et Loire décédé sous les tirs d’un gendarme en mai 2017, demeurant dans l’attente de réponses et d’un procès. La Défenseure des droits conclut, début 2025, à un usage disproportionné de la force. Près de sept ans après le décès de Jérôme Laronze,…
Affichage haineux à Albi revendiqués par le groupuscule d’extrême droite « Patria Albiges »
Bien des personnes se sont emparées de l’affaire Lola, l’histoire de cette enfant poignardée par une personne psychiquement instable à Annecy, pour commettre des infractions. C’est le cas de membres du groupe « Patria Albiges » qui ont placardé des affiches sur le grillage du parc Rochegude à Albi, sur lesquelles on pouvait lire :…
Saluts nazis, racisme et transphobie lors d’une simulation du Parlement des étudiants de Lille
La LDH dépose plainte contre X après des actes haineux, notamment des saluts nazis, survenus lors d’une réunion du Parlement des étudiants à Sciences Po Lille.
Mariage interdit à Béziers : quand un maire défie la Constitution et la loi au nom de l’idéologie
Robert Ménard, maire de Béziers, est poursuivi pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage entre une citoyenne française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
