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Lettres d'information





Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Paris : l’interdiction de la marche nocturne féministe radicale

La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion. Le 3 mars 2025, le Collectif Insurrection Trans a déclaré une manifestation intitulée « marche nocturne féministe radicale » afin de revendiquer « les droits et libertés menacés par un Etat fasciste et la montée de l’extrême droite ». Cette manifestation…

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Actions en justice  >  QPC

Perte de la nationalité française

La LDH est intervenue volontairement au soutien d’une QPC portant sur une discrimination fondée sur le sexe en matière de perte de nationalité française. Cette affaire relate l’histoire d’une femme, née en 1924 à Paris, qui en compagnie de sa mère rejoint l’Angleterre en 1938 et s’engage dès 1942 en tant qu’étrangère (française) dans l’artillerie…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Affaire Jérôme Laronze : la Défenseure des droits pointe un usage disproportionné de la force et demande des sanctions

La LDH maintient son soutien à la famille d’un agriculteur de Saône et Loire décédé sous les tirs d’un gendarme en mai 2017, demeurant dans l’attente de réponses et d’un procès. La Défenseure des droits conclut, début 2025, à un usage disproportionné de la force. Près de sept ans après le décès de Jérôme Laronze,…

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Actions en justice  >  Droits des personnes étrangères

Eloignement d’un ressortissant étranger et l’impossibilité d’assister au procès pénal en qualité de partie civile

Monsieur R. arriva en France en 2016 avec son épouse, ressortissante espagnole, et leurs trois enfants mineurs. Durant cette année, une mesure d’assistance à domicile fut mise en place depuis le domicile de la mère, le père bénéficiant d’un droit de visite. Le 24 mai 2016, monsieur R. sollicita en France un titre de séjour…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Profanation de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage par des croix gammées

Une douzaine de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage ont fait l’objet de profanation, par des croix gammées et des symboles de la SS, au cimetière de Beaurepaire (Isère) le 22 mai 2024. En apposant sur des sépultures abritant exclusivement les dépouilles de personnes appartenant à la communauté des Gens…

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Actions en justice  >  Discrimination

Après le ravage du cyclone Chido, les habitats informels et leurs résidents en ligne de mire des autorités sous le prisme d’une lutte aveugle contre l’immigration irrégulière

Sous prétexte de lutter contre l’habitat informel, au préjudice de leurs habitants qui ne sont ni relogés ni hébergés, la politique générale menée à Mayotte se poursuit en fragilisant les populations étrangères dont la situation précaire s’est largement endurcie depuis le passage du cyclone Chido. La LDH continue à veiller au respect des droits fondamentaux malmenés dans ce territoire ultramarin.

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Menaces de prise d’otage à l’égard des bénévoles de la section LDH de Belfort

Lors d’une permanence tenue dans les locaux de la section LDH de Belfort au mois d’octobre, un individu s’est présenté en apportant une lettre à l’une de nos bénévoles, lui demandant de la lire. Celle-ci annonçait le souhait de l’intéressé de vouloir prendre « la Ligue des droits de l’Homme en otage », « dans le calme ou…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

« Va dans ta niche » : une aide-soignante injuriée et harcelée par ses voisins en raison de sa couleur de peau

Couvrant la campagne des législatives dans la commune de Montargis, l’émission « Envoyé spécial » s’est fait l’écho d’une situation de racisme subie par une aide-soignante de la part d’un couple voisin, sympathisant du Rassemblement national (RN), à raison de sa couleur de peau. Au cours de l’émission, une femme invective notamment sa voisine comme…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

L’utilisation abusive de la législation antiterroriste lors de la mobilisation contre la réforme des retraites

Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l’Hérault a pris un arrêté instaurant un périmètre de protection, au sein duquel était notamment interdit l’usage de « dispositifs sonores portatifs », en vue d’une visite du chef de l’Etat dans la commune de Ganges le 20 avril 2023. L’arrêté ayant été pris trop tardivement, le…

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