Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.

Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée

LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.

Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire

Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.

Pour le vice-président du conseil départemental de Mayotte, les jeunes Comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »

La LDH ne peut tolérer l’incitation au meurtre commise par un élu de la République, qui plus est aggravée par le racisme des propos. Invité le lundi 24 avril 2023 sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens…

Discrimination envers un lycée privé sous contrat

Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.

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