Par un arrêté municipal du 9 juins 2026, le maire de Cagnes-sur-Mer a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans non accompagnés, de 23h à 6h, du 1er avril au 31 octobre, sur certains secteurs du territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. L’arrêté n’est justifié par aucun élément précis et circonstancié de nature à établir des risques particuliers relatifs aux mineurs et porte atteinte à la liberté d’aller et venir, à la liberté personnelle et au droit au respect de la vie privée. De même, il est manifestement disproportionné en ce qu’il est pris à durée indéterminée sans là encore et par hypothèse, il ne puisse se fonder sur des éléments établissant les circonstances particulières qui existeraient dans cette ville.
La LDH a décidé d’introduire le 5 août 2026 un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre cet arrêté.
Par une ordonnance du 17 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du maire de Cagnes-sur-Mer au regard de son caractère permanent, étant appelé à produire ses effets chaque année aux mêmes dates, en dehors de toute réévaluation du risque dont il vise à protéger les mineurs en cause.
