Par un arrêté municipal du 9 juin 2026, le maire de Cagnes-sur-Mer a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans non accompagnés, de 23 heures à 6 heures, du 1er avril au 31 octobre, sur certains secteurs du territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.
L’arrêté n’est justifié par aucun élément précis et circonstancié de nature à établir des risques particuliers relatifs aux mineurs et porte atteinte à la liberté d’aller et venir, à la liberté personnelle et au droit au respect de la vie privée. De même il est manifestement disproportionné en ce qu’il est pris à durée indéterminée sans là encore et par hypothèse il ne puisse se fonder sur des éléments établissant les circonstances particulières qui existeraient dans cette ville.
La LDH a décidé d’introduire le 5 août 2026 un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre cet arrêté.
