Discriminations

La LDH combat toutes les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, recourant si nécessaire à l’action judiciaire. Comme pour le Pacs, se réjouit de l’égal accès au mariage et milite pour la pleine adoption. Elle agit pour l’égalité des sexualités et contre l’homophobie. Elle considère la laïcité comme le socle des valeurs communes qui transcendent les appartenances individuelles ou collectives.

La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs

Communiqué commun. C’est une coïncidence qui fait mouche pour tous ceux qui questionnent la pratique des contrôles d’identité. Alors que la Cour de cassation statuera sur le jugement rendu le 24 juin 2015 – qui condamna l’État pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès sur treize –, les sénateurs commenceront une nouvelle session de débats relatifs au projet de loi Égalité et Citoyenneté.

La discrimination pour précarité sociale : 21e critère de discrimination

Communiqué commun. Ce mardi 14 juin 2016, l’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi instaurant un 21e critère de discrimination, celui de la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Le texte adopté est identique à celui voté à l’unanimité en juin 2015 par le Sénat.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

Communiqué commun. Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.