La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures
La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.
Le non-respect du droit de vivre en famille des réfugiés soudanais
La LDH milite pour l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les ressortissants soudanais. A cette fin, la LDH saisit le Conseil d’Etat.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
Dix de Nice
La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.
Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation
Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi
Distribution de tracts néonazis sur le territoire : Hébécourt en été, Belfort en automne
C’est dans les rues de Hébécourt qu’un tract néonazi a été distribué pour la première fois en juin 2023, avant d’être retrouvé dispersé sur tout le territoire et atteindre Belfort en novembre de cette année. La LDH poursuit son combat contre les incitations à la haine raciale et porte plainte. « HOMME BLANC, tu en…
Une internaute qui veut remettre au goût du jour les ratonnades
« Chez les chasseurs et les agriculteurs les wesh-wesh ne font pas la loi ». Voilà la justification avancée par Florence Medina à son appel public à effectuer des ratonnades. Le fait, dans un contexte social particulièrement crispé suite à un évènement d’actualité, de s’insurger de l’inaction présumée du gouvernement face à cet évènement et de laisser…
Appel à la haine dans La Gazette du Var
L’assassinat d’un professeur à Arras sert de terreau à la diffusion de la haine raciale. Dans un édito du mois de novembre 2023 publié dans le journal La Gazette du Var, Yann Bizien, après avoir rappelé le montant des subventions allouées aux structures et associations œuvrant pour l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile en présentant…
La prison de Muret : une atteinte écologique
L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) projette de construire un troisième établissement pénitentiaire sur la commune de Muret, située dans le département de Haute-Garonne, sur un site d’emprise d’une superficie totale de 17,5 ha. Plusieurs sites naturels protégés ont été identifiés à proximité du lieu d’implantation du projet, les parcelles visées présentant ainsi…
Le délai d’instruction de la délivrance des actes d’état civil par l’Ofpra mis en cause devant la justice administrative
Depuis sa création en 1952, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a pour mission d’établir les documents tenant lieu d’acte d’état civil des personnes reconnues réfugiées ou apatrides, mission étendu en 2015 aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. A cette fin, une division de l’Ofpra intitulée « Protection » a été mise en…
Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative
Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la…
9 décembre 1905, vote de la loi séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi les crèches, comme tout signe ou emblème religieux, n’ont pas leur place dans les bâtiments publics
Comme la LDH a déjà pu s’en expliquer : elle n’est en rien opposée aux crèches de Noël, ni d’ailleurs à tout mode d’expression religieuse. Elle entend, en revanche, poursuivre son combat pour permettre le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et…
Le statut des observateurs des pratiques policières : la bataille vers une reconnaissance
Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 10 juin 2021, les garanties accordées aux journalistes dans le cadre d’une manifestation ont été étendues aux observateurs indépendants. Aussi, déjà en mars 2023, l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières a adressé un courrier aux préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres afin…
Loi sur l’immigration : une manifestation déroutée
Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour…
Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise
Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été suspendus par la juridiction administrative au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés…
Les drones ou la nouvelle recrue des forces de l’ordre
Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024. L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de…
Briefcam : souriez, vous êtes filmés !
La société Briefcam, entreprise israélienne filiale du groupe Canon, consacre une large part de son activité au développement d’outils de technologies de vidéosurveillance algorithmique qui, grâce à l’intelligence artificielle, permettent d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations anormales. Briefcam est aussi présenté par les distributeurs comme étant…
Guadeloupe : Une eau au compte-goutte et empoisonnée
Plusieurs habitants de Guadeloupe et la LDH ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Point-à-Pitre pour voir poursuivis les responsables des coupures d’eau et de sa non potabilité.
L’aide juridictionnelle pour les travailleuses et travailleurs sans papier est un droit !
La législation actuellement en vigueur exclut de l’aide juridictionnelle les travailleuses et travailleurs en situation administrative irrégulière qui souhaitent faire valeur leurs droits devant les conseils de prud’homme. La LDH et plusieurs autres organisations sont intervenues au soutien d’une question prioritaire de constitutionnalité afin de voir déclarer cette exclusion contraire à la Constitution.
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’ADELICO contre les interpellations préventives
Une interdiction de port d’armes dévoyée pour mieux interdire le droit de manifester
La LDH a déposé un référé-liberté contre l’arrêté référé-liberté de la LDH contre l’interdiction dévoyée de port d’armes.
Manifestation : un droit à l’observation revendiqué
La LDH a déposé un référé-liberté contre les refus opposés par la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne de reconnaître les statuts d’observateurs des pratiques policières.
Entre antisémitisme et haine LGBTQI+, la nouvelle diatribe de Dieudonné
Pour Dieudonné, les personnes LGBTQI+ sont aussi laides que dangereuses pour notre société, et les personnes de confession juive refusant de lui accorder leur pardon ne peuvent être que le diable.
La censure du Roman Bien trop petit par le ministre de l’Intérieur
Sur tous les fronts de la censure, le ministre de l’Intérieur entend également refreiner la liberté de création en usant d’une loi désuète.
La dématérialisation sans alternative
Solution de substitution : le compte n’y est pas. Les ressortissants étrangers sont toujours confrontés à l’indifférence de l’Etat qui continue de les priver de leur droit d’accès au service public.
L’interdiction de distribution de denrées alimentaires à Paris
La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris. Par un arrêté du…
