Par un arrêté municipal du 9 juins 2026, le maire de Cagnes-sur-Mer a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans non accompagnés, de 23h à 6h, du 1er avril au 31 octobre, sur certains secteurs du territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. L’arrêté n’est justifié par aucun élément précis et circonstancié…

Par un arrêté en date du 29 juin 2026, le maire de Barlin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 1er juillet juin 2026 au 15 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune, en particulier les parcs et les équipements sportifs, les places, les jardins publics. Dans ces…

Par un arrêté en date du 22 juillet 2026, le maire de la commune de Annezin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 23 juillet 2026 au 15 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune. Dans ces différents sites, les mineurs de moins de 17 ans ont l’interdiction…

Par un arrêté du 21 mai 2026 publié le 8 juin suivant, le maire de la commune de Bully-les-Mines a interdit aux mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés, de circuler la nuit, sur une partie du territoire, de 23 heures à 6 heures du matin toutes les nuits des vacances scolaires de l’année…

Par un arrêté en date du 22 mai 2026, le maire de la commune de Saint-Quentin a décidé d’interdire « tout rassemblement sur l’espace public, non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité à la tranquillité ou à la salubrité publique ». Cet arrêté…

Par un arrêté du 7 mai 2026, le maire de la commune de Sèvres a interdit tout rassemblement non lié à des manifestations ou à des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisés, et susceptibles de causer des nuisances sonores et des troubles de voisinage, de 21 heures à 7 heures du matin, jusqu’au 30 septembre…

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de La Couronne a interdit toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public. Il a également…

Par arrêté en date du 11 juin 2025, la municipalité de Meyrargues a décidé que, à compter du 30 juin 2025 et jusqu’à nouvel ordre, tout mineur de moins de 16 ans ne pourra, sans être accompagné de l’un de ses parents, circuler de 22h30 à 6h du matin sur une partie limitée de la…

Par arrêté du 17 juin 2026, le maire de Troyes a interdit à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de « délaisser » un enfant mineur dont il a la garde dans le périmètre du centre-ville de Troyes, entre 23h et 6h30, du 18 juin au 1er septembre 2026. Les motifs avancés par le maire…

Par un arrêté en date du 11 juin 2026, le maire a de nouveau instauré un couvre-feu de 22h à 6h pour les mineurs de moins de 15 ans, du 22 juin 2026 au 22 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune, en particulier les parcs et stades, les parkings, et les établissements scolaires.…

Le 15 juin 2026, le maire du Puy-en-Velay a pris un arrêté restreignant la liberté de circulation pour les mineurs de moins de 16 ans, applicable durant toute la période de la Coupe du monde de football, motivé par des incidents survenus lors de la soirée d’après match PSG/Arsenal du 30 mai 2026 et pour…

Par arrêté en date du 10 juin 2026, le maire de Clermont‑Ferrand a interdit jusqu’au 19 juillet 2026 la circulation et la présence sur la voie publique des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés entre 23h et 7h, motivé par des incidents survenus le 30 mai et le 5 juin 2026. La LDH…

 Par un arrêté daté du 12 juin 2026, pris pour la période courant jusqu’à la fin du mois de juin 2026, le maire de Toulouse a interdit la circulation de mineurs de 16 ans non accompagnés par une personne majeure de 22h à 6h pour différentes dates, correspondant toutes à des soirs de matchs du…