Par arrêté en date du 11 juin 2025, la municipalité de Meyrargues a décidé que, à compter du 30 juin 2025 et jusqu’à nouvel ordre, tout mineur de moins de 16 ans ne pourra, sans être accompagné de l’un de ses parents, circuler de 22h30 à 6h du matin sur une partie limitée de la…

Par arrêté du 17 juin 2026, le maire de Troyes a interdit à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de « délaisser » un enfant mineur dont il a la garde dans le périmètre du centre-ville de Troyes, entre 23h et 6h30, du 18 juin au 1er septembre 2026. Les motifs avancés par le maire…

Par un arrêté en date du 11 juin 2026, le maire a de nouveau instauré un couvre-feu de 22h à 6h pour les mineurs de moins de 15 ans, du 22 juin 2026 au 22 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune, en particulier les parcs et stades, les parkings, et les établissements scolaires.…

Le 15 juin 2026, le maire du Puy-en-Velay a pris un arrêté restreignant la liberté de circulation pour les mineurs de moins de 16 ans, applicable durant toute la période de la Coupe du monde de football, motivé par des incidents survenus lors de la soirée d’après match PSG/Arsenal du 30 mai 2026 et pour…

Par arrêté en date du 10 juin 2026, le maire de Clermont‑Ferrand a interdit jusqu’au 19 juillet 2026 la circulation et la présence sur la voie publique des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés entre 23h et 7h, motivé par des incidents survenus le 30 mai et le 5 juin 2026. La LDH…

 Par un arrêté daté du 12 juin 2026, pris pour la période courant jusqu’à la fin du mois de juin 2026, le maire de Toulouse a interdit la circulation de mineurs de 16 ans non accompagnés par une personne majeure de 22h à 6h pour différentes dates, correspondant toutes à des soirs de matchs du…

La commune de Louvroil, située dans le département du Nord, compte environ 6 000 habitants. Elle s’étend sur 6 km². Par un arrêté en date du 2 juin 2026, le maire de Louvroil a pris un arrêté édicté pour une durée indéterminée afin d’interdire les bruits gênants par leur intensité et leur durée. En particulier,…

Par un arrêté du 20 avril 2026, le maire de la commune de Vannes a interdit chaque jour de 10h à minuit : – toutes occupations abusives et prolongées des rues accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature agressive, à entraver la libre circulation des personnes ou…

Par un arrêté du 12 mai 2026, la maire de Dijon a réglementé la circulation des piétons et la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public communal. Ainsi, sont interdits, la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public et ses dépendances, sous réserve des emplacements régulièrement occupés…

Par un arrêté en date du 29 mai 2026, le nouveau maire de Foix a pris une série de mesures pour la période estivale. En son article 3, cet arrêté interdit la consommation d’alcool sur les voies et places publiques et à proximité des établissements recevant du public. En son article 4, il interdit la…

Par un arrêté du 8 juin 2026, le maire d’Yssingeaux (Haute Loire) a pris un arrêté interdisant : – chaque jour de 8h à 2h, « toutes occupations abusives et prolongées des rues, autres dépendances domaniales, parkings privés ouverts à la circulation publique, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de…

Par un arrêté du 6 mai 2026, le maire de la commune de Chartres a interdit la consommation de boissons alcoolisées entraînant un trouble à l’ordre public, ainsi que la station assise ou allongée, accompagnée ou non de sollicitations auprès des passants, lorsqu’elle constitue une entrave à la libre circulation des piétons et à l’accès…

Par arrêté pris le 9 juin 2026, la maire de la commune de Menton a édicté une « réglementation concernant le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ».  L’arrêté contesté interdit, sur une partie importante du territoire communal et pendant de larges périodes de l’année, une série de comportements visant pour l’essentiel les…