Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Des écrits antisémites et génocidaires tenus par des étudiants bordelais

Dans la nuit du 11 au 12 novembre 2025, au moins deux étudiants auraient échangé longuement des messages clairement antisémites sur un groupe WhatsApp rassemblant les étudiants de la résidence universitaire François Mauriac à Pessac, dépendant du CROUS de Bordeaux. La teneur des propos, dont certains sont rapportés dans la presse, sont explicites : «…

CRA de Longvic : Sept organisations contestent un projet qui porte atteinte à la biodiversité et aux droits fondamentaux

Les Amis de la Terre Côte-d’Or, La Cimade, France nature environnement (FNE) Côte-d’Or, Forestiers du Monde, la LDH (Ligue des droits de l’Homme / droits humains), SOS Refoulement et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral du 7 avril…

Les mineurs non accompagnés (MNA) privés du droit de jouer dans un club de football

Nous avons été alertés de la situation de mineurs non accompagnés désireux de s’inscrire dans un club de football. Ce souhait s’avère impossible à réaliser dans plusieurs régions de France, en raison des réglementations totalement inappropriées de la Fédération internationale de football association (Fifa) et de la Fédération française de football (FFF). En effet, l’article 19…

Réouverture du délai de prescription en matière de diffamation après relaxe ou acquittement : le Conseil constitutionnel interrogé sur la constitutionnalité de l’article 65-2 de la loi de 1881

Le 3 avril 2026, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Est posée la question de la conformité à la Constitution des dispositions de l’article 65-2 de la loi de 1881 qui prévoit : « En cas d’imputation portant sur un fait susceptible de revêtir une qualification…

Un ancien élu FN soupçonné d’avoir déposé des os de porc devant une mosquée

C’est une macabre découverte qu’ont fait les habitants de la commune de Fontaine (Isère) le 19 septembre 2025. Rue Marguerite Tavel, des tags « Islam dehors » et « Charlie Martel 732 » ont été retrouvés sur les vitres du lieu de culte de l’association cultuelle des musulmans de Fontaine. Des restes de côtes de porc et une tranche…

L’ancien leader du groupuscule Alvarium, Jean-Eudes Gannat, poursuivi pour provocation à la haine raciale

Jean-Eudes Gannat, figure de l’extrême droite locale, était le leader du groupuscule Alvarium, désormais dissout. Suite à la publication d’une vidéo sur Tiktok intitulée : « Marre de vivre avec les cousins des talibans jusqu’au fond de nos campagnes… » et dans laquelle il pointe du doigt les personnes qu’il qualifie de « réfugiés afghans…

Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français

Le 22 août 2025, l’Organisation des Nations unies a déclaré l’état de famine dans le territoire palestinien, lequel demeure soumis à un strict blocus imposé par Israël. Tom Fletcher, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies, a notamment déclaré : « Il s’agit d’une famine qui aurait pu…

Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre

Le 29 avril 2026 le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant la procédure d’exécution des injonctions que nous avions obtenu en octobre 2023 au sujet du port du numéro référentiel des identités et de l’organisation (RIO). Comme nous pouvions le prévoir, en considération des conclusions de la rapporteure publique, le Conseil d’Etat estime que…

Contrôles d’identité étendus lors de la manifestation du 8 mars à Dijon : la LDH interroge la Défenseure des droits sur un possible détournement de procédure

Plusieurs contrôles d’identité eurent lieu à l’issue du défilé organisé à Dijon le 8 mars 2026, à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, à l’endroit de personnes qui avaient manifestement participé à la mobilisation et qui ont été perçus comme des mesures d’intimidation et…

Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2026, un groupe d’étudiants angevin a été victime d’un déchaînement de violences, commises par un groupe de cinq personnes qui voulaient s’en prendre à des personnes qu’ils soupçonnaient être « des antifas ». L’une des victimes se verra reconnaître 10 jours d’incapacité totale de travail et fut…

Coups de feu et injures racistes envers des enfants à Espaly-Saint-Marcel : la LDH se mobilise aux côtés des victimes

Le dimanche 19 avril 2026, à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire), un homme âgé de 65 ans, retraité, a tiré à la carabine à proximité immédiate d’un groupe d’enfants et d’adolescents qui jouaient sur une aire de jeu. Selon les témoignages, l’homme a proféré des insultes racistes, qualifiant les jeunes de « sales nègres » et criant des propos…

Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana

La procédure ouverte sur le rôle présumé d’Agathe Habyarimana dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsis au Rwanda en 1994 à la suite d’une plainte déposée en 2008 par plusieurs organisations, dont la FIDH, aux côtés de l’association Survie et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), se poursuit. Après près de…

Ukraine : poursuites judiciaires du séparatiste pro-russe ukrainien Yevhen Brazhnikov, arrêté en France, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Le 7 avril 2026, quatre ans après que la FIDH, Truth Hounds et la LDH) aient alerté les autorités de sa présence sur le sol français, Yevhen Brazhnikov, citoyen ukrainien et séparatiste pro-russe, a été arrêté par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH).…

Syrie : des poursuites engagées contre un soldat de Bachar Al-Assad

Un ressortissant syrien de 34 ans, résidant en France, a été placé en détention provisoire le 24 avril 2026 à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) l’accuse d’avoir servi dans l’armée de Bachar Al-Assad, participant à des atteintes volontaires à…

Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine

Sous couvert de promouvoir les terroirs, qui n’ont pourtant pas attendu messieurs Géraud du Fayet de la Tour et Pierre-Alexandre Mortemard de Boisse pour célébrer populairement les richesses, les traditions et les diversités du territoire français, les « banquets géants » organisés par l’entreprise Le Canon français réunissent tous les clichés identitaires. Ils sont bien souvent le théâtre…

Leyment : le maire interdit l’occupation du domaine public, l’utilisation de mobiliers urbains puis les rassemblements, et rétropédale

Au prétexte pris notamment des nuisances causées par les collégiens attendant le bus, le maire de Leyment a, par un arrêté daté du 24 mars 2026, interdit sur tout le territoire de la commune et pour une durée indéterminée l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques de nature à…

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.