La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Absence de mesures d’adaptation des règles de procédures pénales pour faire face aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte
La LDH a interpellé le garde des Sceaux afin que soient adaptées les règles de procédures pénales, notamment les délais de prescription, suite au cyclone Chido ayant frappé Mayotte.
Nouvelle-Calédonie : les atteintes constantes aux libertés d’expression et de réunion
Dans le contexte de l’adoption d’une réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel a fait l’objet de violentes révoltes. Le 13 mai 2024, des violences ont éclaté, particulièrement à Nouméa, où des affrontements ont opposé des manifestants aux forces de l’ordre.
Dématérialisation : la préfecture refuse d’exécuter le jugement du tribunal administratif de Mayotte
Par un jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte annulait la décision implicite du préfet de Mayotte du 28 juin 2021 en tant qu’elle refusait de mettre en place des mesures alternatives à la saisine par voie électronique pour les demandes de titre de séjour n’entrant pas dans le champ d’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Mayotte : le retrait des titres de séjour au mépris des droits fondamentaux
Le 3 février 2023, le préfet de Mayotte prenait une série d’arrêtés portant retrait de titres de séjour, délivrés principalement sur le fondement du droit au respect de la vie privée et familiale.
Refus de scolarisation sanctionnés à Mayotte
La LDH défend l’effectivité du droit à l’éducation sur l’ensemble des communes de France, y compris en Outre-mer, territoires trop souvent délaissés. Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Les chiffres communiqués par le rectorat de Mayotte parlent d’eux-mêmes : pour l’année 2018-2019, seuls 40% des enfants âgés de 3 ans étaient…
