Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Discrimination envers un lycée privé sous contrat

Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.

Le délai d’instruction de la délivrance des actes d’état civil par l’Ofpra mis en cause devant la justice administrative

Depuis sa création en 1952, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a pour mission d’établir les documents tenant lieu d’acte d’état civil des personnes reconnues réfugiées ou apatrides, mission étendu en 2015 aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. A cette fin, une division de l’Ofpra intitulée « Protection » a été mise en…

Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative

Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la…

Dossier du lycée militaire d’Aix-en-Provence

La section LDH d’Aix-en-Provence a fait parvenir au siège un dossier relatif à des faits de discrimination à raison de l’origine à l’encontre de 6 agents de propreté par une société multi services. Cette société a remporté l’appel d’offres de marché public pour assurer l’entretien du lycée militaire. Seuls sont restés les employés n’ayant pas…


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