Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

La situation dramatique des étudiants étrangers confrontés à la dématérialisation de leur démarche en préfecture

La LDH, le Gisti, l’Unef et le Saf, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé par une étudiante étrangère qui, ayant déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), se retrouvait sans aucun document attestant la régularité de son séjour. Cette procédure…

Dossier du lycée militaire d’Aix-en-Provence

La section LDH d’Aix-en-Provence a fait parvenir au siège un dossier relatif à des faits de discrimination à raison de l’origine à l’encontre de 6 agents de propreté par une société multi services. Cette société a remporté l’appel d’offres de marché public pour assurer l’entretien du lycée militaire. Seuls sont restés les employés n’ayant pas…