Suspension du programme Pause

Le programme Pause (programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil) est un dispositif public français créé le 16 janvier 2017 par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et la Recherche, pour répondre à des situations d’urgence touchant des chercheurs et artistes contraints à l’exil (guerre, persécutions, atteintes à la liberté académique, etc.)

Piloté par le Collège de France, qui en assure la gestion administrative et budgétaire ainsi que la coordination générale, le dispositif fonctionne sous la tutelle de quatre ministères : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture. Ce sont toutefois les universités qui restent à l’initiative de l’invitation de leurs collègues et bénéficient d’un cofinancement.

Pour rejoindre la France, les lauréates et lauréats se voient délivrer un visa long séjour « passeport talent-chercheur ».

Dans le courant du mois de janvier 2026, l’administration a décidé d’exclure, de manière générale, les Palestiniennes et Palestiniens de Gaza du programme Pause en prenant prétexte des difficultés d’évacuation depuis la Bande de Gaza.

Il est à préciser que cette décision a été prise après une autre décision du 1er août 2025 ordonnant la suspension de toutes les évacuations des Palestiniennes et Palestiniens de la Bande de Gaza du fait d’un cas isolé d’une étudiante palestinienne qui avait rejoint la France et à qui il était reproché la diffusion de certains posts sur les réseaux sociaux.

Par mail en date du 15 avril 2026, le programme Pause informait les structures d’accueil que l’exclusion des Palestiniennes et Palestiniens de Gaza du programme était maintenue.

Une trentaine de Palestiniennes et Palestiniens lauréats du programme Pause et plus de quinze organisations, dont la LDH, ont déposé le 4 juin 2026 un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le Conseil d’État contre la décision du gouvernement français d’exclure les artistes et scientifiques de Gaza du programme d’accueil d’urgence.

Le Conseil d’Etat a rejeté le référé en relevant qu’il ne serait pas établi que le programme Pause serait « de nature à rendre possible une évacuation du territoire de Gaza, ce programme ne comportant, pour les scientifiques ou artistes concernés, aucune mesure visant à l’évacuation ou à l’aide à l’évacuation des territoires où ils résident ».

Les requérants ont toutefois décidé de déposer une nouvelle requête en référé le 1er juillet 2026, en produisant notamment des attestations circonstanciées de lauréats Pause effectivement évacués (ou de leurs structures d’accueil, ou de toute personne ayant accompagné ces évacuations), décrivant précisément les conditions dans lesquelles leur qualité de lauréat a permis leur intégration dans le dispositif d’accueil puis leur arrivée en France.

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