La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Protection des données personnelles
La LDH intervient volontairement au soutien de la requête visant à l’annulation du décret du 8 avril 2024 en ce qu’il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des militants luttant contre le nucléaire.
Publication tardive des arrêtés autorisant l’usage des drones par le préfet des Alpes-Maritimes
La LDH continue de lutter contre les manœuvres déloyales des préfectures empêchant le droit à un recours effectif.
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Briefcam, un logiciel attentatoire aux libertés fondamentales
Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales.
Vidéosurveillance dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés. La LDH saisit le tribunal administratif de Montpellier.
Utilisation de drones dans le cadre de la mobilisation agricole
La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.
La dématérialisation sans alternative
Solution de substitution : le compte n’y est pas. Les ressortissants étrangers sont toujours confrontés à l’indifférence de l’Etat qui continue de les priver de leur droit d’accès au service public.
La vidéosurveillance galopante dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.
Les manifestations sous surveillance à Rennes
Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?
Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?
La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en prévoyant le recours à plusieurs drones, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble des…
Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des drones
Alors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er Mai, la LDH intervient alors au soutien de la procédure d’urgence engagée. Le préfet de police de Paris a pris le…
Décret du 19 avril 2023 : les drones en renfort des missions de police administrative
La LDH conteste le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, dont les dispositions portent atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La…
Contribution extérieure sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Porte étroite LDH, Saf, SM et QdN
