Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Par un courriel du 29 janvier 2024, les parents d’élèves de l’école élémentaire Bonnefoy ont reçu une correspondance de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, au sujet des contestations soulevées de part et d’autre par l’occupation de certaines écoles afin de loger des familles sans abri.
Cette démarche interroge quant au recueil des adresses électroniques des parents d’élèves et de leur utilisation à des fins de communication de nature politique. De quelle manière l’élu a-t-il obtenu ces adresses électroniques : par le biais des outils numériques à usage scolaire ou périscolaire ? Un tel procédé constitue-t-il une collecte et un détournement des données renseignées par les parents d’élèves contraires au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Telles sont les interrogations soulevées par la LDH (Ligue des droits de l’Homme) dans une plainte adressée le 21 mars 2024 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le 5 juin 2024, la Cnil informait la LDH être intervenue auprès du maire pour l’interroger sur ces faits. Enfin, le 6 janvier 2025, elle l’informait des suites accordées à cette saisine, relevant que « l’utilisation des adresses électroniques des parents d’élèves par la mairie de Toulouse pour adresser une communication de nature politique n’entrait ni dans le cadre de la finalité du traitement de ces données à caractère personnel indiquée aux parents lors de l’inscription de leurs enfants dans les établissements scolaires de la commune (…) ni dans celle d’information des familles sur le fonctionnement du service scolaire et périscolaire ». Par conséquent, il a été rappelé à la mairie ses obligations en matière de traitement des données à caractère personnel puis procédé à la clôture du dossier.
Si la sanction paraît minime – un rappel de la règlementation en vigueur – il s’agit à tout le moins d’une reconnaissance de l’illégalité de la pratique de ce maire, justifiant la nécessaire vigilance de la LDH sur de telles pratiques.