La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
L’interdiction de distribution de denrées alimentaires à Paris
La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris. Par un arrêté du…
L’interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix
Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…
Noël sous le soleil de Béziers
Grâce à la vigilance de la LDH, l’arrêté du maire de Béziers du 10 mai 2023 portant autorisation de l’installation, chaque année, d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville a pu être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier. Depuis 2014, le maire de Béziers contrevient aux dispositions de la loi…
Crous de Paris : réquisition des logements universitaires pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La LDH s’engage aux côtés de Solidaires étudiant-e-s – syndicats de luttes contre la décision du Crous Paris de réquisitionner et de limiter l’occupation les logements des résidences universitaires aux fins d’accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. La LDH est donc intervenue volontairement au soutien du recours en annulation…
Argenteuil : la fermeture définitive du centre d’hébergement d’urgence validée par le juge
La LDH défend le droit à l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale qui rappelons-le est au rang des libertés fondamentales. La LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté engagé par les usagers du centre d’hébergement d’Argenteuil pour suspendre sa fermeture définitive. Le centre communal d’action sociale d’Argenteuil…
L’interdiction du burkini à Fréjus : un nouveau rappel à l’ordre de la justice administrative
Par un arrêté en date du 1er août 2023, le maire de la commune de Fréjus, commune du département du Var, a interdit jusqu’au 17 septembre 2023 la baignade en mer sur toutes les plages de la commune à toutes personnes portant une tenue couvrante et ample, cela en vue de « garantir la sécurité des…
Le maire récidiviste de Mandelieu-la-Napoule n’est pas au-dessus du droit
Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant, par un arrêté du 7 juin 2023, l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 2016 ayant…
Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires
Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue…
Quand le maire de la Rochelle emprunte le même chemin que celui du maire d’Angoulême, la LDH poursuit la voie contentieuse
A l’occasion du recours qu’elle a formé contre un arrêté pris par le maire d’Angoulême, celui-ci a porté à la connaissance de la LDH l’arrêté pris en des termes similaires par le maire de la commune de la Rochelle. En effet, par arrêté du 20 juin 2023, le maire de la commune de la Rochelle…
Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et, d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave…
La marche commémorative pour Adama Traoré censurée
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…
Vélizy-Villacoublay : un partage de l’espace public restreint
La LDH poursuit son combat contre les mesures municipales liberticides.
Biodiversité : la nécessaire protection des insectes pollinisateurs
La LDH défend en période de floraison la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides.
Vannes : la restriction de l’accès aux salles communales pour les associations
Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.
La vidéosurveillance galopante dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.
Les manifestations sous surveillance à Rennes
Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?
Interdiction port d’armes à Nantes
La LDH conteste l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique portant une interdiction dévoyée de port d’armes en manifestation.
Interdiction de manifester à Paris : retour sur la mobilisation contre la réforme des retraites
Si la LDH a pu obtenir d’importantes victoires contentieuses en faveur de la liberté de manifester durant la mobilisation contre la réforme des retraites, les manœuvres déloyales de la préfecture de police de Paris avaient constitué un obstacle à la contestation par la voie d’un référé-liberté de la plupart des arrêtés d’interdiction de manifester.
Interdiction de manifester en Loire-Atlantique
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.
Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, exposée au Palais de Tokyo
Prétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à grande échelle et sans aucun égard pour les mineurs, la diffusion qu’ils reprochent au centre d’art,…
Obstacles à l’accès aux soins à Mayotte
La haine de l’autre jusqu’à la privation de l’accès aux soins La LDH, le Gisti, La Cimade et l’ADDE, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet de Mayotte et au directeur du centre hospitalier de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès…
Guyane : évacuation et destruction des constructions
L’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a publié un arrêté le 23 mars 2023 portant évacuation et destruction des locaux illicites situés sur…
Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?
La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en prévoyant le recours à plusieurs drones, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble des…
Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des drones
Alors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er mai, la LDH intervient alors au soutien de la procédure d’urgence engagée. Le préfet de police de Paris a pris le…
Isère : l’hébergement digne est un droit
La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées. En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales…
Jarmenil ou la ville endormie
La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin. Le 17 août…
