Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Leyment : le maire interdit l’occupation du domaine public, l’utilisation de mobiliers urbains puis les rassemblements, et rétropédale

Au prétexte pris notamment des nuisances causées par les collégiens attendant le bus, le maire de Leyment a, par un arrêté daté du 24 mars 2026, interdit sur tout le territoire de la commune et pour une durée indéterminée l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques de nature à…

Dourdan : le maire instaure un couvre-feu pour tous les mineurs durant les fêtes de fin d’année

Le maire de la commune a visiblement pris l’habitude de prendre des arrêtés de police administrative interdisant temporairement la circulation des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés durant les vacances scolaires. Cette interdiction a déjà été prise le 15 juillet 2025, du 18 juillet au 1er septembre 2025, du 3 au 6 juillet…

Monthléry : le maire interdit les rassemblements de plus de 4 personnes et la consommation d’alcool sur la voie publique

Par un arrêté du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Montlhéry a interdit la consommation d’alcool, les rassemblements d’individus de plus de quatre personnes susceptibles de troubler l’ordre public et tout attroupement sur plusieurs secteurs de la commune, entre 15 heures et 5 heures du matin, tous les jours jusqu’au 30 juin…

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