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Les groupes de travail  >  Groupe de travail Santé et bioéthique

15.01.2011

AME : modifications issues de la loi de finances pour 2011

Nous publions l’aide mémoire fait par le COMEDE sur les modifications du dispositif de l’Aide médicale d’Etat après la loi de fiances pour 2011.

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16.11.2010

Etrangers : Droits au séjour et maladie grave

Qu’est ce que le rapport médical ? Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.

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12.11.2010

Qu’est-ce que l’hospitalisation d’office ?

Une synthèse sur l’hospitalisation d’office, en 5 documents, établie par le GT santé et bioéthique pour servir la réflexion en vue de la mobilisation nécessaire contre le projet de modification de la loi de 1990

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12.11.2010

L’hospitalisation à la demande d’un tiers

L’état de la réglementation en matière d’hospitalisation à la demande d’un tiers. Une synthèse étable par le GT Santé et bioéthique

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12.11.2010

Qu’est-ce que la décharge médicale ?

Un document de synthèse écrit par le GT santé et bioéthique pour faire le point sur une question controversée.

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12.11.2010

Pour s’y retrouver dans les questions de santé : une table des sigles

Pour s’y retrouver dans les questions de santé, le GT Santé et bioéthique propose une table des sigles spécifiques aux domaines de la santé

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12.11.2010

Le droit à la santé dans la Constitution française

Que dt la Constitution en matière de santé, et plus précisément pour garantir l’égalité d’accès aux soins de santé ? Une mise au point présentée par le GT Santé et bioéthique.

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26.02.2009

Présentation du groupe de travail de la LDH : “Santé et bioéthique”

Le groupe de travail « Santé et bioéthique » s’inscrit dans une double démarche de réflexion et de formation.

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