Etrangers : Droits au séjour et maladie grave

Qu’est ce que le rapport médical ? Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi. Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.

Pour tout savoir sur ce rapport médical, lisez l’extrait du manuel pratique de prise en charge médico-psycho-sociale des exilés et migrants/étrangers en situation précaire, édité par le COMEDE.

– Pour télécharger les pages 382 à 388 du guide du COMEDE
– Pour télécharger l’intégralité du guide du COMEDE
– Pour visiter le site du COMEDE

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Guide pratique Comede

Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.