Communiqué LDH suite à l’arrêté « anti burkini » et « anti voile » pris par le maire de Lorette

Communiqué LDH. Le 19 juillet dernier, Adama Traoré mourait dans des conditions encore non élucidées, après son interpellation par la gendarmerie. Son décès a suscité d’autant plus de colère que le traitement réservé à cette affaire par le procureur a été pour le moins insatisfaisant.

Communiqué du Gisti, de la LDH et du Syndicat de la magistrature

Ceux qui ont voulu faire taire le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature en seront pour leurs frais. La libre critique des décisions de justice, y compris par un syndicat de magistrats, sort aujourd’hui renforcée par le jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris estimant que le délit de discrédit[1] n’est pas constitué.

Communiqué LDH-FIDH. Ce matin, la FIDH et la LDH ont saisi, aux côtés de Monsieur Obeida DABBAGH, le parquet du pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris de la disparition forcée de ses frère et neveu, Patrick et Mazzen DABBAGH, deux ressortissants franco-syriens.

Signez la pétition de soutien à Léopold Jacquens

Communiqué LDH. Comme il était à craindre, Jean-Marc Rouillan a été condamné à huit mois d’emprisonnement suite à ses propos portant sur les terroristes du 13 novembre pour le mensuel satirique marseillais Le Ravi,en février dernier, au prétexte qu’il aurait « fait preuve d’empathie à l’égard des auteurs des attentats qui ont frappé le territoire français en janvier et en novembre 2015 […] ».

Communiqué LDH. Le tribunal administratif a refusé de suspendre l’arrêté du maire de Bastia au motif que compte tenu des événements survenus, la présence d’un burkini sur la plage serait de nature à troubler l’ordre public.

Communiqué LDH. Plusieurs maires ont décidé de maintenir les arrêtés destinés à interdire l’accès à la plage et la baignade à des femmes vêtues d’un « burkini », et ce malgré l’arrêt de principe rendu par le Conseil d’Etat et la demande que la LDH leur a faite de respecter cette décision de justice.

Communiqué LDH

Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Justice d’exception. Un livre de Vanessa Codaccioni. CNRS Editions.

Communiqué LDH. Un avocat grenoblois, poursuivi disciplinairement par un bâtonnier avec le soutien du procureur général local, a été acquitté par le conseil régional. Il a pourtant fait l’objet de deux suspensions provisoires par la cour d’appel, statuant dans une interprétation des textes discutable.

Communiqué LDH. Jean-Marc Rouillan, cofondateur d’Action directe [...] fait aujourd’hui l’objet de poursuites pour avoir tenu, dans une interview, des propos présentés comme une apologie publique de terrorisme.

Communiqué LDH. Le Sénat doit voter, ce mardi 5 avril, le projet de loi dit de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».

Signez la pétition soutenue par la LDH

Signez la pétition internationale

Signez la pétition

Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, au sujet des circulaires Alliot-Marie et Mercier.

Communiqué LDH. Le verdict d’acquittement rendu par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis au bénéfice d’un policier, accusé d’avoir commis des violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner lors d’une arrestation, ne peut être ressenti que comme une injustice.

Communiqué LDH.

Communiqué LDH. Le tribunal correctionnel d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de l’usine Goodyear à des peines de deux ans de prison, dont quinze mois de sursis assortis d’une mise à l’épreuve de cinq ans.

Signez la pétition du RESF

Communiqué LDH. Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Communiqué LDH. Après avoir obtenu la suspension de l’arrêté antimendicité du maire d’Hénin-Beaumont, le tribunal administratif de Lille a de nouveau fait droit à la requête, cette fois-ci en annulation, introduite par maître Marie-Hélène Calonne, au nom de la LDH.

Communiqué de presse du Collectif Liberté, Egalité, Justice (Clej)

Communiqué Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature. Quand la critique d’une décision de justice dérange… faut-il museler ses auteurs ?