Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides

Communiqué LDH. Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Automobilistes : tous délinquants ?

Communiqué LDH. Si l’objectif de réduction du nombre de morts sur les routes en France est une nécessité impérieuse, les moyens annoncés le 2 octobre 2015 par le comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, sont-ils pertinents au vu de la finalité recherchée ?

À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit

Communiqué commun. Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier, dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. » Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de fait pas le délit de solidarité.

Affaire Relizane : scandaleuse volte face du Parquet général qui s’oppose à la tenue rapide d’un procès en France

Communiqué commun FIDH, CFDA et LDH. A l’approche de l’audience qui se tiendra le 1er octobre suite à l’appel formé par deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed, contre l’ordonnance de mise en accusation prononcée à leur encontre au terme de onze années d’instruction, en décembre 2014, nos organisations dénoncent la volte-face du Parquet général qui demande l’accomplissement d’actes complémentaires d’instruction en Algérie.

Justice rendue aux « chibanis » : des discriminations enfin reconnues

Communiqué LDH. Plus de huit cents cheminots marocains ou d’origine marocaine viennent de gagner une procédure entamée il y a une quinzaine d’années contre la SNCF. Cette dernière vient d’être condamnée par le conseil des prud’hommes de Paris pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ».

Communiqué de la FIDH : « Votez non à l’accord d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc »

Un Protocole entre la France et le Maroc en matière d’entraide judiciaire vient d’être déposé pour examen à l’Assemblée Nationale. Selon le gouvernement ce « protocole additionnel du 6 février 2015 tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des…

Deux présumés tortionnaires algériens des années de plomb seront jugés en France

Communiqué commun LDH-FIDH-CFDA. La juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nîmes a rendu le 26 décembre dernier une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed. Tous deux sont accusés de crimes de torture et de disparitions forcées commis au nom de la lutte anti-terroriste dans la région de Relizane en Algérie dans les années 1990. Le procès se tiendra devant la Cour d’Assises du Gard. Nos organisations, qui avaient déposé plainte en 2003 contre les frères Mohamed et qui accompagnent les 7 victimes algériennes qui se sont constituées parties civiles, ont accueilli cette ordonnance avec une très grande satisfaction.

L’Etat de droit en défaut

Communiqué LDH

Georges Ibrahim Abdallah a commis des crimes graves au nom de l’idéologie politique qui est la sienne. Il a été condamné et a purgé sa peine. Il est libérable depuis plus de dix ans et il vient de voir rejeter une nouvelle demande de libération.

Défense de l’accès à la justice pour tous : les associations se mobilisent aux côtés des avocats !

Communiqué commun. A la suite de la forte mobilisation lancée depuis le 5 juin 2014, le Conseil national des barreaux a appelé, le jeudi 26 juin, à une grève nationale contre le projet qui vise à faire supporter, par les cabinets d’avocat, le financement de l’aide juridictionnelle. Une manifestation est également prévue ce vendredi 27 juin.

Lettre du collectif Plateforme des 28 adressée aux députée concernant le projet de réforme pénale

Lettre du collectif Plateforme des 28, cosignée par la LDH, l’Acat, l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (Aartas) , l’Association française de criminologie (AFC), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), la Fédération des associations Réflexion – Action Prison et Justice (Farapej), l’association La Parole aux familles de…