Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides

Communiqué LDH. Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Automobilistes : tous délinquants ?

Communiqué LDH. Si l’objectif de réduction du nombre de morts sur les routes en France est une nécessité impérieuse, les moyens annoncés le 2 octobre 2015 par le comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, sont-ils pertinents au vu de la finalité recherchée ?

À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit

Communiqué commun. Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier, dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. » Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de fait pas le délit de solidarité.

Affaire Relizane : scandaleuse volte face du Parquet général qui s’oppose à la tenue rapide d’un procès en France

Communiqué commun FIDH, CFDA et LDH. A l’approche de l’audience qui se tiendra le 1er octobre suite à l’appel formé par deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed, contre l’ordonnance de mise en accusation prononcée à leur encontre au terme de onze années d’instruction, en décembre 2014, nos organisations dénoncent la volte-face du Parquet général qui demande l’accomplissement d’actes complémentaires d’instruction en Algérie.

Justice rendue aux « chibanis » : des discriminations enfin reconnues

Communiqué LDH. Plus de huit cents cheminots marocains ou d’origine marocaine viennent de gagner une procédure entamée il y a une quinzaine d’années contre la SNCF. Cette dernière vient d’être condamnée par le conseil des prud’hommes de Paris pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ».