La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Open letter on intelligence sharing and oversight
Lettre ouverte relative au manque de transparence et au contrôle du partage du renseignement entre gouvernements
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Lettre ouverte de la LDH adressée à Edouard Philippe, Premier ministre
La commission LIBE adopte le « Passenger Name Record » au mépris des droits fondamentaux
Communiqué de l’AEDH. La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur du texte de compromis sur le PNR.
Lettre au Président de la République pour que la France accorde l’asile à Julian Assange
Une dizaine d’organisations syndicales, associations et lanceurs d’alerte viennent d’écrire à François Hollande, demandant que la France réponde favorablement à la demande d’asile provenant de Julian Assange, fondateur de Wikileaks. C’est en vertu du préambule de la constitution qui prévoit que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » que les signataires appuient cette demande.
Demande d’asile rejetée pour Julian Assange
Communiqué de la LDH
Fichier stade : le conseil d’Etat censure le ministre de l’Intérieur
Communiqué LDH. Le Conseil d’Etat vient de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur de créer un fichier destiné à recueillir l’identité des supporters des manifestations sportives dans la région parisienne, et spécifiquement ceux du PSG.
Allez à une manifestation sportive, vous serez fiché !
Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a saisi le Conseil d’Etat d’un recours au fond et afin de suspendre dès à présent l’arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « fichier Stade », publié le 23 avril 2015 au Journal officiel.
Réformer les fichiers de police : Stic et nunc !
Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
Pas d’exclusion arbitraire : le Paris-Saint-Germain mis sur la touche
Communiqué LDH.
Le club de football du Paris-Saint-Germain s’est vu refuser par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de constituer une liste noire lui permettant d’exclure de match toute personne qu’il considère comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club.
François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden
Pétition signée par la LDH En juillet prochain, le visa d’Edward Snowden arrivera à expiration en Russie. Nul ne sait alors ce qu’il adviendra de lui dans le contexte international tendu qui est celui d’aujourd’hui. Nous, intellectuels, philosophes, chercheurs, essayistes, journalistes, mais avant tout citoyens engagés, demandons à François Hollande, président de la République, à…
Lettre ouverte adressée à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant les fichiers Faed et Fnaeg
Lettre ouverte adressée à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant les fichiers Faed et Fnaeg, et cosignée par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Creis Terminal et le Cecil.
La Ligue des droits de l’Homme rappelle son opposition au fichage généralisé et à la justice d’abattage
Communiqué LDH
Le mercredi 19 juin, Nicolas Bernard-Buss, militant anti-mariage pour tous et cadre fondateur du mouvement des Veilleurs, a été condamné à quatre mois de prison, dont deux avec sursis, pour rébellion et fourniture d’une identité imaginaire, et à une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de son ADN et de ses empreintes. Le tout assorti d’un mandat de dépôt, signifiant le passage par la case prison de Fleury-Mérogis, directement à la sortie du tribunal.
H&L 160 – Du fichage à la vidéosurveillance : enjeux et questionnements
– Actualité, 4 pages.
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Les nouvelles technologies au service du citoyen ?
Séminaire LDH le mercredi 28 novembre de 18h30 à 22h30 à l’Ageca (177 rue de Charonne 75011 Paris).
Dans le cadre du soutien apporté par le Conseil régional Ile-de-France aux initiatives citoyennes ayant pour objectif le renforcement de la démocratie dans la région, la Ligue des droits de l’Homme a porté un projet relatif à l’exercice de la citoyenneté au regard des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Guéant : un de moins. Fichiers : deux de plus !
Communiqué LDH
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, n’a rien oublié en partant. Désireux de terminer sa besogne sécuritaire, avant de fermer la porte, il a fait paraître au Journal officiel les 6 et 8 mai 2012 les décrets d’application concernant la création de deux fichiers de police prévus par la Loppsi 2.
Vous êtes peut être fiche(e) au Stic. Le savez-vous ?
Plaquette de la LDH
H&L 156 – L’exposition « Fichés ? » source de questionnements
– Actualité, 4 pages.
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H&L 156 – Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !
– Tribune, 1 page.
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H&L 155 – Filmer, ficher, enfermer. Un livre fondation Copernic, Evelyne Sire-Marin (dir.).
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, Cliquez ici !
Le fichier des « gens honnêtes » censuré par le Conseil constitutionnel
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme se réjouit de la décision du 22 mars du Conseil constitutionnel de censurer les principales dispositions de la loi qui devait permettre de ficher l’ensemble de la population française.
Xavier Bertrand, pionnier de la délation d’Etat ?
Communiqué de la LDH
La LDH s’insurge contre la dernière « idée » de Xavier Bertrand qui, si elle se concrétisait, serait un pas de plus dans la violation des libertés constitutionnelles : la désignation administrative de « boucs émissaires ».
Cartes d’identité : Tous fichés !
Communiqué commun LDH / Saf / SM
Alors que le Sénat l’avait supprimée, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une disposition qui autorise la création d’un fichier centralisé des nouvelles cartes d’identité dotées de puces électroniques.
FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante.
Vous n’avez pas encore eu l’occasion de découvrir l’exposition « Fichés » des Archives nationales ? Curieux de refaire la visite avec des informations complémentaires et un éclairage actuel sur les enjeux du fichage du point de vue des droits et libertés individuels ? Des membres de LDH organise des médiations auprès du public autour de l’exposition « Fichés » Nous vous invitons à profiter de ces visites et vous y inscrire au plus vite !
Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !
Communiqué LDH-Syndicat des avocats de France-Syndicat de la magistrature
L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes : la recherche des auteurs d’infractions d’une part et la protection des libertés individuelles d’autre part.
FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante.
Vous n’avez pas encore eu l’occasion de découvrir l’exposition « Fichés » des Archives nationales ?
Curieux de refaire la visite de manière interactive avec des informations complémentaires et un éclairage actuel sur les enjeux du fichage du point de vue des droits et libertés individuels ?
Des membres de LDH organise des médiations auprès du public autour de l’exposition « Fichés ».