Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Cartes d’identité : Tous fichés !

Communiqué commun LDH / Saf / SM

Alors que le Sénat l’avait supprimée, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une disposition qui autorise la création d’un fichier centralisé des nouvelles cartes d’identité dotées de puces électroniques.

FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante.

Vous n’avez pas encore eu l’occasion de découvrir l’exposition « Fichés » des Archives nationales ? Curieux de refaire la visite avec des informations complémentaires et un éclairage actuel sur les enjeux du fichage du point de vue des droits et libertés individuels ? Des membres de LDH organise des médiations auprès du public autour de l’exposition « Fichés » Nous vous invitons à profiter de ces visites et vous y inscrire au plus vite !

Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !

Communiqué LDH-Syndicat des avocats de France-Syndicat de la magistrature

L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes : la recherche des auteurs d’infractions d’une part et la protection des libertés individuelles d’autre part.

FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante.

Vous n’avez pas encore eu l’occasion de découvrir l’exposition « Fichés » des Archives nationales ?

Curieux de refaire la visite de manière interactive avec des informations complémentaires et un éclairage actuel sur les enjeux du fichage du point de vue des droits et libertés individuels ?

Des membres de LDH organise des médiations auprès du public autour de l’exposition « Fichés ».

FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante

La LDH vous invite à vous rendre à l’exposition des Archives nationales : « FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante » du 28 septembre au 27 décembre 2011

L’exposition retrace l’histoire de l’identité citoyenne et du fichage policier en France, des sommiers judiciaires du XIXe siècle jusqu’à la systématisation dans les années 60, en passant par la « révolution Bertillon » et la naissance de la carte d’identité.

Rejet du recours contre Oscar : le fichage biométrique des Roms légitimé

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

Chasse aux Roms : après la circulaire, le fichier…

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).

Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

Fichage biométrique des Roms : l’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.

Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU

La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le fichier informatique « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra)

Communiqué commun Association des résidences et foyers de jeunes (ARFJ), Association Le Château rouge et Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le fichier informatique dénommé « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra) a été déployé sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, en 2009, à l’initiative de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Pétition du Collectif « Non à Edvige »

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret.

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