Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante

La LDH vous invite à vous rendre à l’exposition des Archives nationales : « FICHÉS ? Photographie et identification du Second empire aux années soixante » du 28 septembre au 27 décembre 2011

L’exposition retrace l’histoire de l’identité citoyenne et du fichage policier en France, des sommiers judiciaires du XIXe siècle jusqu’à la systématisation dans les années 60, en passant par la « révolution Bertillon » et la naissance de la carte d’identité.

Rejet du recours contre Oscar : le fichage biométrique des Roms légitimé

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

Chasse aux Roms : après la circulaire, le fichier…

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).

Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

Fichage biométrique des Roms : l’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.

Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU

La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le fichier informatique « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra)

Communiqué commun Association des résidences et foyers de jeunes (ARFJ), Association Le Château rouge et Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le fichier informatique dénommé « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra) a été déployé sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, en 2009, à l’initiative de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Pétition du Collectif « Non à Edvige »

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret.

Pour signer la pétition Cliquez ici

Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c’est toujours non

Communiqué commun

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.

Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle version du fichier Edvige, ou « Edvige 3.0 », qui n’est pas plus acceptable que le fichier « Edvige 1.0 » ou sa proposition de remplacement par le ministère de l’Intérieur, Edvirsp ou « Edvige 2.0 ».