Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Fichier TES, danger pour les libertés

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

Lettre de l’OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Le Privacy Shield[1], qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux USA, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier.

Lettre ouverte à Vera Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). L’Observatoire des libertés et du numérique interpelle Madame Věra Jourová, commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin de lui demander de faire respecter les dispositions du règlement sur les données personnelles et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre ainsi que d’obtenir de réelles garanties sur les données personnelles des citoyens européens.

Google s’attaque à l’universalité des droits !

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a approuvé la décision prise en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de protéger les citoyens résidents en demandant aux opérateurs de l’Internet de mettre en œuvre le droit à un déréférencement des informations personnelles figurant dans leur base de données accessibles par les moteurs de recherche.