Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Vie privée et protection des données personnelles ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel des intérêts économiques et sécuritaires

Communiqué AEDH

A l’occasion de la journée de la protection des données personnelles, l’AEDH tient à rappeler que le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles sont des droits fondamentaux indéfectibles. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne le précise en ses articles 7 et 8.

Demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM

Communiqué commun, dont la LDH

La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en vue de lutter contre les atteintes potentielles à la sûreté du territoire et des intérêts de la France.

Les organisations signataires regrettent que les sénateurs n’aient pas retiré purement et simplement cet article 13, qui va permettre une très large réquisition de données de connexion sans aucun contrôle judiciaire !

N’oublions pas que les libertés individuelles sont aussi numériques – #StopArt13

Communiqué commun, dont la LDH et la FIDH

Mardi 10 décembre le Sénat examinera l’article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture. Cette loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi de défense des intérêts économiques de la nation, d’accéder aux données de connexion, aux informations et aux documents des utilisateurs, sans que le juge n’intervienne dans ces décisions.

Le projet de loi de programmation militaire doit être amendé

Communiqué commun FIDH et LDH

Le 10 décembre, le Sénat examinera un projet de loi de programmation militaire en deuxième lecture. Adoptée, cette loi porterait atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit. Elle priverait également d’accès aux juges, les victimes de crimes commis par des militaires français à l’étranger. La FIDH et la LDH appellent donc les sénateurs à amender ce projet de loi.

La captation, par l’administration américaine, des données personnelles électroniques est avérée et confirmée

Audition de la LDH par la commission des libertés du parlement européen

La NSA, la DSA et le FBI ont écouté, capté, enregistré et conservé des millions de conversations et de données électroniques. Ces pratiques sont illégales et devraient être traitées comme telles aussi bien aux Etats-Unis mêmes que dans les autres pays où elles ont eu lieu, et dont nombre sont des alliés. Or les gouvernements, après des protestations momentanées, semblent s’accommoder de la situation et se contenter d’assurances formelles de correction de la situation.

H&L 160 – L’Identification biométrique. Un livre d’Ayse Ceyhan, Pierre Piazza (dir.)

Les pouvoirs publics ont toujours cherché à mieux identifier les individus afin de pouvoir les contrôler et les surveiller. Aujourd’hui, la biométrie s’impose comme la technologie privilégiée d’identification des personnes, et son évolution nous renseigne sur les stratégies des Etats en vue d’affirmer leur domination sur la société et les citoyens. Tel est l’objet de ce livre collectif, dirigé par Ayse Ceyhan et
Pierre Piazza

Les questions soulevées par la biométrie

Audition par la Cnil de Maryse Artiguelong, membre du Comité central de la LDH, le 7 février 2013.

Si la biométrie semble présenter des intérêts pour sécuriser l’accès à des données ou des services et si elle offre un moyen de garantir l’identité d’une personne donnée, pour les défenseurs des droits de l’Homme, les questions soulevées par la biométrie sont nombreuses et graves. Nous déplorons que les systèmes se développent sans un vaste débat public car les enjeux de société sont importants.

Les données personnelles doivent être mieux protégées et leur contrôle renforcé par le moyen d’autorités indépendantes dotées de réels pouvoirs et de moyens

Communiqué de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH).

La journée de la protection des données personnelles est l’occasion pour l’AEDH de souligner la nécessité de ne pas déroger à la règle de protection de la vie privée et des libertés individuelles que constitue l’utilisation des données personnelles pour une finalité précise et pour une durée de conservation limitée.

La protection des données personnelles doit rester un droit fondamental

Communiqué de L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH), dont la LDH est membre.

Suite à la présentation de la Commissaire Reding des objectifs du nouveau cadre législatif pour la protection des données personnelles, l’AEDH demande aux parlementaires européens d’assurer la pleine garantie des droits fondamentaux des citoyens. L’AEDH ne peut que condamner l’approche exprimée par la Commission européenne de considérer la protection des données personnelles comme un moyen pour atteindre la croissance économique, plutôt que comme un droit fondamental.

Nouvel accord PNR (UE-USA) : pas d’amélioration, le PE doit le rejeter !

Communiqué de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH)

L’AEDH tient à attirer l’attention des parlementaires européens sur le peu de garanties offertes pour la protection des données personnelles et de la vie privée par le nouvel accord UE-USA, concernant la transmission aux autorités américaines des données des passagers voyageant vers ou depuis les Etats-Unis (PNR).

Protection des données personnelles

Dans le cadre d’un projet de la DG “justice liberté sécurité” de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat.

Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?

Communiqué de soutien à Benjamin Deceuninck, militant de la LDH, convoqué devant le tribunal pour « récidive » de refus de prélèvement ADN.

Communiqué LDH

Suite à sa participation à des actions de fauchage d’un champ d’OGM en 2001, Benjamin Deceuninck a été condamné en 2005 à un mois d’emprisonnement avec sursis. Convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN destiné à son inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), il refuse de s’y soumettre.

Passeport biométrique : IRIS et la LDH demandent au Conseil d’État d’annuler le décret

Communiqué commun LDH – IRIS

Ce décret, dont les associations estiment qu’il a été pris selon une procédure irrégulière, prévoit d’une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants dès l’âge de 6 ans, et d’autre part la création d’une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l’ensemble des données recueillies.