Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

La justice administrative : une justice dure à l’égard des plus pauvres ?

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme s’oppose vivement au décret du 13 août 2013 qui prive le contentieux social du double degré de juridiction. En effet, aux termes de ce décret (applicable au 1er janvier 2014), les jugements rendus (par un juge unique et non plus en collégialité) par les tribunaux administratifs en matière, notamment, de prestations, d’allocations ou de droits sociaux (y compris en faveur des travailleurs privés d’emploi), ou de logement (y compris le droit au logement opposable) ne pourront plus être l’objet d’un appel devant les cours administratives d’appel.

La réforme pénale en période de probation

Communiqué LDH

Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Cinq de Roanne : halte aux intimidations

Communiqué LDH

Les cinq militants CGT de Roanne ont eu à subir, au petit matin du 23 mai, l’intrusion de la police à leur domicile, suivie d’arrestations et d’une garde à vue dans des conditions de tension accompagnée de brutalités. La Ligue des droits de l’Homme condamne avec indignation cet acharnement, qui s’inscrit dans la situation créée par le refus gouvernemental d’une amnistie pour des actions commises dans le cadre de mouvements sociaux.

« Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ? »

Communiqué Clej : « Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ? »

Nous, organisations et associations du monde judiciaire, constatons la nécessité de renouer avec une dynamique collective qui nous a rassemblées voici quelques années.

A cette époque – pas si vieille – les maîtres mots de la politique pénale, exclusivement sécuritaire, étaient répression et emprisonnement, au détriment des principes fondamentaux de notre démocratie et, contrairement à ce que soutenaient certains, sans aucun effet sur la délinquance.

Mais malgré des engagements, des annonces, rien pour l’instant n’a changé, ou si peu…

Le problème de la récidive, c’est que la prison n’est pas la solution !

Communiqué LDH

Les 14 et 15 février, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a permis à l’ensemble des parties prenantes – magistrats, avocats, policiers, chercheurs – de faire le constat unanime de la faillite de cette politique de l’ultra-« sécuritaire » et du tout-carcéral. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans son avis rendu le 21 février, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment dans son dernier Rapport paru le 25 février, ont pleinement confirmé cette évaluation et la nécessité de rompre avec ce cercle vicieux par lequel des gouvernants ont en réalité entretenu ce qu’ils prétendaient combattre.

Fichage des contrevenants au code de la route : le Conseil d’Etat saisi

Communiqué commun ACDA et LDH

L’Automobile club des avocats (ACDA) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) demandent au Conseil d’Etat l’annulation du fichier Ares, acronyme de « Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention », destiné à recenser les données personnelles des usagers de la route contestant leurs contraventions au code de la route.

Pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice

Les conditions d’utilisation de la police et du fonctionnement de la justice sont inquiétantes dans notre pays. Le constat est largement partagé : jamais les rapports n’ont été aussi dégradés entre la police et les populations, entre la justice et les justiciables. Cette situation est en grande partie causée par des conceptions malsaines et inefficaces de l’ordre public, ainsi que par une absence de moyens destinés aux forces de sécurité.

A Nantes, un procès pour dénoncer les violences policières

Mercredi 7 mars, avait lieu le procès intenté contre un fonctionnaire de police responsable d’un tir tendu au flashball sur un jeune homme à l’époque lycéen de 16 ans. C’était à la fois la mise en cause d’une arme dangereuse, de la responsabilité de l’utilisateur, mais aussi de sa hiérarchie, et au delà de l’autorité politique. Vous trouverez l’intervention faite devant le Palais de Justice de Nantes par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH.

Lettre ouverte au Garde des Sceaux et au Ministre de l’Intérieur au sujet du pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité

La section française d’Amnesty International, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, et REDRESS ont envoyé aujourd’hui au Garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur et de l’Immigration une lettre les appelant à affecter le personnel et les ressources nécessaires au bon fonctionnement du pôle spécialisé dans les crimes internationaux qui devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2012 au Tribunal de grande instance de Paris.