La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Non à la justice d’exception contre Alain Orsoni
Communiqué LDH
Détenu provisoirement à la prison du Pontet, Alain Orsoni observe une grève de la faim depuis trente-sept jours.
France-Rwanda : beaucoup de questions, peu de réponses
Communiqué LDH
Pour la première fois depuis le génocide de plus de 600 000 Tutsi au Rwanda et l’assassinat des nombreux Hutu qui ont tenté de s’y opposer, entre le 7 avril et juillet 1994, le président Nicolas Sarkozy, chef de l’Etat français, s’est rendu au Rwanda.
Affaire Orsoni : non à la justice d’exception
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme, pleinement solidaire de sa section de Corse, exprime son inquiétude devant la situation d’Alain Orsoni, engagé dans une grève de la faim depuis douze jours et demande la suppression des justices d’exception qui systématiquement tournent le dos aux principes du procès équitable, ouvrant ainsi la porte à l’arbitraire.
Communiqué de soutien à la journaliste Florence Hartmann
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme apporte son soutien à la journaliste Florence Hartmann, correspondante du Monde à Belgrade jusqu’en 1994, réputée pour ses reportages sans complaisance pendant la guerre en ex-Yougoslavie. De 2000 à 2006, elle fut porte-parole de Carla Del Ponte, procureure au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Une condamnation sidérante
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme a pris connaissance avec consternation de la condamnation de son adhérente Sakina Arnaud pour « incitation à la haine raciale » alors qu’elle s’était bornée à apposer un autocollant appelant les consommateurs à boycotter les produits des entreprises israéliennes.
CRA de Vincennes : pour un procès équitable
Communiqué LDH
La LDH a été alertée sur les conditions dans lesquelles se déroule le procès dit du CRA de Vincennes.
La défense des Six de Continental : la LDH partie prenante
Mercredi 13 janvier dans une ville d’Amiens enneigée, emmitouflée mais mobilisée, et appuyée par des délégations syndicales et associatives venues d’ailleurs, une manifestation et un rassemblement ont montré la solidarité existante autour des salariés de Continental, condamnés le 1er septembre en première instance pour « destruction de biens d’utilité publique en réunion ». Ils avaient fait appel de ce jugement. Lors de cette audience, la LDH devait être citée par la défense.
Une militante de la LDH injustement poursuivie
Communiqué LDH
Sakina Arnaud, militante de la Ligue des droits de l’Homme qui a appliqué dans un supermarché de Talence (Gironde) des autocollants appelant au boycott des produits israéliens; a fait l’objet de poursuites pour incitation à la haine raciale et sera jugée à ce titre mercredi 13 janvier 2010.
Justice pénale : une crise parmi les autres ?
15ème Université d’automne de la LDH
28 et 29 novembre 2009
Traitement de plus en plus rapide des procédures ? Déplacement vers des procédures alternatives ? Procédures d’exception autour du terrorisme et de la criminalité organisée ? Dépossession du pouvoir des juges au profit du Parquet et de la police ? Soumission à l’autorité stricte du gouvernement ? Affaiblissement considérable des garanties individuelles et des droits de la défense ? Généralisation des procédures d’exception dont le champ s’accroît ?
Dans ce contexte, les différentes réformes intervenues depuis 2002 et celles en projet forcent à la réflexion sur le sens politique de ces réformes et leur impact sur le corps social. C’est sur cela que la LDH vous invite à réfléchir lors de son Université d’automne 2009.
Ben Barka : une justice aux ordres ?
Communiqué LDH
A l’occasion du 44ème anniversaire de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka, la LDH s’associe au rassemblement qui aura lieu le
jeudi 29 octobre 2009 à 18h30, devant la brasserie Lipp.
Brice Hortefeux et l’application des peines : un nouveau dérapage populiste
Communiqué LDH
Un homme, qui avait été condamné à onze ans de prison pour un viol, et qui a fait l’objet d’une mesure de libération conditionnelle au bout de sept ans d’incarcération, vient d’avouer le meurtre d’une femme dans l’Essonne.
Procès Colonna : la justice anti-terroriste dans l’impasse
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait mandaté trois observateurs pour suivre l’audience du procès en appel d’ Yvan Colonna. Les poursuites diligentées ont illustré les dérives que permet cette législation. Au-delà du système de défense choisi par l’accusé et de sa culpabilité, on se doit de constater que le déroulement du procès est l’illustration de l’impasse où se trouve la justice lors de l’application de toute législation d’exception.
[*Voulez-vous lire le rapport de la FIDH ? Cliquez ici *]
Justice administrative : la fragilisation du rapporteur public menace la garantie des droits des justiciables
Communiqué de la LDH
La Ligue des droits de l’Homme a pris connaissance des inquiétudes dont ont fait part tant le Syndicat de la juridiction administrative que l’Union syndicale des magistrats administratifs face aux menaces qui pèsent sur le rapporteur public auprès des juridictions administratives.
Procès Colonna : un communiqué de la section LDH d’Ajaccio
Communiqué de la Section d’Ajaccio de la LDH
Supprimer le juge d’instruction : coup de force et brouillage des pistes
L’annonce par le Président de la République à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation de son intention de voir supprimer le juge d’instruction et de le remplacer par un juge de l’instruction a immédiatement provoqué des prises de positions tranchées. Un réflexe contre lequel Jean Danet, membre du Comité central et responsable du groupe de travail Justice de la LDH, met en garde en revenant sur les problèmes de fond.
Mise en scène « antiterroriste » en Limousin : revenir au respect de l’état de droit
Tribune publiée dans Le Monde daté du 3 février
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Analyse du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Contribution de Jean Danet, délégué du groupe de travail LDH “Justice”
Résolution « Sur la responsabilité pénale des mineurs »
Résolution adoptée par le 81e congrès de la LDH, Limoges – 2, 3 et 4 juin 2001
Résolution « Sur la double peine »
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « Sur la Cour internationale permanente de justice »
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
