Audition Assemblée de Corse

Communiqué commun LDH Corse et Collectif des avocats contre la justice d’exception

Mardi 27 juillet 2010, une délégation de la Ligue des droits de l’Homme et du Collectif des avocats contre la justice d’exception a été auditionnée par la Commission des adaptations législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse. Cette réunion de travail fait suite à une demande exprimée auprès du Président de l’Assemblée de Corse par nos deux associations puis relayée par Dominique Bucchini auprès de la Commission permanente de cette Assemblée.

La LDH et le Collectif se félicitent de l’écoute particulièrement attentive des élus de la Commission présidée par Pierre Chaubon. Nous avons pu expliquer précisément les dangers de la justice d’exception en terme d’atteintes aux droits de l’homme et de dévoiement de la justice au nom de la lutte contre le « terrorisme » et la criminalité organisée. Nous avons insisté sur le fait que depuis des décennies, la justice d’exception s’impose en Corse comme une normalité. Nous en avons revendiqué l’abrogation.

D’autres échanges entre les élus, la LDH et le Collectif ont été mis en perspective par les trois parties concernées. Ils doivent permettre de préparer un débat à l’Assemblée de Corse sur la justice d’exception, celle-ci constituant un obstacle majeur à la construction d’une société politique corse apaisée. Dans la situation présente, notre délégation a insisté sur la nécessité de régler au plus vite la question du rapprochement des prévenus et des détenus, apportant un soutien sans réserve à l’initiative prise en ce sens par l’Assemblée de Corse.

Elle a également alerté les élus sur certaines affaires relevant de la justice d’exception qui font ou vont faire l’actualité très prochainement, leur demandant d’exercer toute leur vigilance pour que soient respectés les droits de la défense et la présomption d’innocence.

Paris, 27 juillet 2010.

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