La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Une militante de la LDH injustement poursuivie
Communiqué LDH
Sakina Arnaud, militante de la Ligue des droits de l’Homme qui a appliqué dans un supermarché de Talence (Gironde) des autocollants appelant au boycott des produits israéliens; a fait l’objet de poursuites pour incitation à la haine raciale et sera jugée à ce titre mercredi 13 janvier 2010.
Justice pénale : une crise parmi les autres ?
15ème Université d’automne de la LDH
28 et 29 novembre 2009
Traitement de plus en plus rapide des procédures ? Déplacement vers des procédures alternatives ? Procédures d’exception autour du terrorisme et de la criminalité organisée ? Dépossession du pouvoir des juges au profit du Parquet et de la police ? Soumission à l’autorité stricte du gouvernement ? Affaiblissement considérable des garanties individuelles et des droits de la défense ? Généralisation des procédures d’exception dont le champ s’accroît ?
Dans ce contexte, les différentes réformes intervenues depuis 2002 et celles en projet forcent à la réflexion sur le sens politique de ces réformes et leur impact sur le corps social. C’est sur cela que la LDH vous invite à réfléchir lors de son Université d’automne 2009.
Ben Barka : une justice aux ordres ?
Communiqué LDH
A l’occasion du 44ème anniversaire de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka, la LDH s’associe au rassemblement qui aura lieu le
jeudi 29 octobre 2009 à 18h30, devant la brasserie Lipp.
Brice Hortefeux et l’application des peines : un nouveau dérapage populiste
Communiqué LDH
Un homme, qui avait été condamné à onze ans de prison pour un viol, et qui a fait l’objet d’une mesure de libération conditionnelle au bout de sept ans d’incarcération, vient d’avouer le meurtre d’une femme dans l’Essonne.
Procès Colonna : la justice anti-terroriste dans l’impasse
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait mandaté trois observateurs pour suivre l’audience du procès en appel d’ Yvan Colonna. Les poursuites diligentées ont illustré les dérives que permet cette législation. Au-delà du système de défense choisi par l’accusé et de sa culpabilité, on se doit de constater que le déroulement du procès est l’illustration de l’impasse où se trouve la justice lors de l’application de toute législation d’exception.
[*Voulez-vous lire le rapport de la FIDH ? Cliquez ici *]
Justice administrative : la fragilisation du rapporteur public menace la garantie des droits des justiciables
Communiqué de la LDH
La Ligue des droits de l’Homme a pris connaissance des inquiétudes dont ont fait part tant le Syndicat de la juridiction administrative que l’Union syndicale des magistrats administratifs face aux menaces qui pèsent sur le rapporteur public auprès des juridictions administratives.
Procès Colonna : un communiqué de la section LDH d’Ajaccio
Communiqué de la Section d’Ajaccio de la LDH
Supprimer le juge d’instruction : coup de force et brouillage des pistes
L’annonce par le Président de la République à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation de son intention de voir supprimer le juge d’instruction et de le remplacer par un juge de l’instruction a immédiatement provoqué des prises de positions tranchées. Un réflexe contre lequel Jean Danet, membre du Comité central et responsable du groupe de travail Justice de la LDH, met en garde en revenant sur les problèmes de fond.
Mise en scène « antiterroriste » en Limousin : revenir au respect de l’état de droit
Tribune publiée dans Le Monde daté du 3 février
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Analyse du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Contribution de Jean Danet, délégué du groupe de travail LDH « Justice »
Résolution « Sur la responsabilité pénale des mineurs »
Résolution adoptée par le 81e congrès de la LDH, Limoges – 2, 3 et 4 juin 2001
Résolution « Sur la double peine »
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
Résolution « Sur la Cour internationale permanente de justice »
Résolution adoptée par le 78ème congrès de la LDH Paris – 8, 9 et 10 mai 1998
