Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : neuvième rapport périodique de la France
Rapport alternatif de la LDH et de la FIDH
43ème session de la Revue périodique universelle (Epu) mécanisme central du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (avril-mai 2023)
Soumission de la LDH pour la 43ème session de la Revue périodique universelle
Contribution de la LDH au rapport de la 50e session du Conseil du Conseil des droits de l’Homme (ONU)
Liberté de manifestation pendant la pandémie de Covid-19
Levée des sanctions contre la CPI : comment Biden peut aller plus loin
Communiqué commun de la FIDH dont la LDH est signataire
Loi dite néonicotinoïdes
Contribution extérieure de la LDH à la saisine du Conseil constitutionnel
Saisine obligatoire de l’administration par voie électronique : La LDH, la Cimade, le Gisti et le SAF interpellent les préfectures
Les nombreuses associations qui accompagnent les ressortissants étrangers n’ont pu que constater, depuis maintenant plusieurs années, la mise en place d’une procédure dématérialisée imposant une prise de rendez-vous par internet pour avoir accès aux services des préfectures. Or, dans de nombreux départements, très peu voire aucun rendez-vous n’est effectivement proposé en ligne en raison le…
Saisine du Défenseur des droits sur les entraves aux droits à l’éducation à Mayotte
Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte
La LDH et la FIDH saisissent les rapporteurs spéciaux de l’ONU contre les violences policières à l’encontre d’un manifestant
Par une lettre d’allégation, la LDH et la FIDH ont saisi 3 rapporteurs spéciaux concernant les violences policières dont a été victime un membre de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et observateur de l’Observatoire des pratiques policières à Toulouse lors d’une manifestation « Gilets jaunes » dans cette ville le 2 février 2019. Télécharger Lettre…
Saisine de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Les Baumettes, Marseille
La section LDH de Marseille travaille en lien avec l’ONG Confluences sur la question des prisons. L’ONG a rendu public un rapport au mois de janvier 2018 sur les atteintes aux droits fondamentaux au sein du centre pénitentiaire des Beaumettes à Marseille. Ce rapport a été envoyé à Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de…
Examen périodique universel 2018 : la LDH soumet son rapport alternatif
La France a été auditionnée le 15 janvier 2018, à l’occasion du troisième cycle de l’EPU devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Le service juridique, en coordination avec Michel Tubiana, a procédé à la rédaction de la contribution de la LDH ainsi que des recommandations qui ont porté sur l’état d’urgence, ses…
