Entraver le travail des observatrices et observateurs indépendants, c’est porter atteinte à la démocratie !

Communiqué LDH

La répression de la mobilisation lycéenne et étudiante a fait l’objet d’une large couverture partout en France par les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, auxquels la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits Humains) participe.

A de nombreuses reprises, les observatrices et observateurs indépendants, parfaitement identifiables, ont été entravés dans leurs missions par les forces de l’ordre et ont même été la cible de violences physiques, empêchant ainsi documenter efficacement les opérations de maintien de l’ordre.

A Paris, le 6 octobre 2026, deux observatrices et observateurs ont été blessés par une grenade assourdissante lancée de manière non réglementaire dans leur direction.

A Nancy, le 8 octobre, des observatrices et observateurs, qui venaient d’être témoin d’un tir non réglementaire d’une grenade, ont été violemment bousculés par un policier.

A Bordeaux, le 17 octobre, un observateur a été violemment frappé à la tête par un membre des CRS, le faisant chuter au sol.

A Poitiers, le 17 octobre, un observateur a été touché par un impact en provenance des forces de l’ordre, laissant penser à un tir de LBD (projectile mou, pas de trace sur les vêtements, hématome)

A Lille, le 17 octobre, un observateur a été violemment bousculé et a chuté suite à un coup de bouclier d’un membre des CRS.

A Montpellier, le 24 octobre, deux observatrices ont été matraquées à plusieurs reprises par un membre des CRS.

A Montpellier et Poitiers, le 31 octobre, le matériel des observatrices et observateurs a été confisqué par les forces de l’ordre.

Accomplir les missions d’observation des pratiques policières ne devrait pas être un risque pour la sécurité des observatrices et observateurs, lesquels ne devraient pas non plus faire l’objet d’intimidations ou de confiscations de leur matériel de la part d’agents de l’Etat. Les missions d’observation sont essentielles dans une démocratie, puisqu’elles permettent d’assurer la transparence de l’action des forces de l’ordre, afin que les citoyennes et citoyens puissent demander des comptes aux autorités de l’État.

La LDH rappelle que, conformément aux textes internationaux, les autorités doivent garantir la sécurité des observatrices et observateurs indépendants et le libre exercice de leurs missions. Selon les mêmes textes, leur matériel de protection ne doit pas être confisqué[1]. Le droit d’être physiquement présents afin d’observer une manifestation fait partie du droit de recevoir et de communiquer des informations, corollaire du droit à la liberté d’expression.

Les entraves aux missions des observatrices et observateurs et les agressions physiques dont ils sont victimes depuis plusieurs années, contribuent à invisibiliser les violences policières. Ce n’est pas digne d’une démocratie !

Pour toutes ces raisons, la LDH a décidé de saisir de ces faits le Défenseur des droits.

[1] Voir notamment : Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique (art. 21), 2020, CCPR/C/GC/37, § 30 ; OSCE/BIDDH, Commission Venise, Lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion pacifique (3e édition), 2020, CDL-AD (2019)017rev-f, § 204 et ss.

 

 

 

 

 

 

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