Droits des étrangers

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.

Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !

Communiqué commun : La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Clowns sans frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Lévi, Elena, Acat, Assfam-Groupe SOS solidarités, Amnesty international France et Unicef France

Zones d’attente : la Cour de Cassation censure l’acharnement du ministère de l’intérieur à occulter les entraves à l’accès aux droits des étrangers

Communiqué de l’Anafé. L’Anafé vient de gagner une bataille contre le ministère de l’Intérieur qui a tout fait pour faire annuler le constat d’un huissier sur les nombreux obstacles entravant l’accès aux avocats en zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat-e-s, avocat-e-s, syndicats, représentant-e-s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».

Après sept mois d’enquête, l’OEE recense dans un rapport tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s, et dénonce une « procédure en trompe-l’œil »

En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.