Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
Lettre ouverte de l’OEE, dont la LDH est membre, à la ministre de la justice pour faire suite au projet de délocalisation d’une annexe du TGI de Bobigny à Roissy
Plus de 83 000 signataires contre l’enfermement des enfants en rétention : le président Emmanuel Macron a le pouvoir de mettre fin à ces pratiques
Signée par plusieurs associations, dont la LDH
L’Anafé condamne l’enfermement administratif des étrangers aux frontières
Communiqué Anafé, dont la LDH est membre : la privation de liberté, qui s’inscrit dans une politique de criminalisation des étrangers, est constitutive d’une violation des droits fondamentaux
Lettre ouverte de l’OEE au Ministre de l’Intérieur sur la salle d’audience “délocalisée” du TGI de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy-CDG
Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Prochaine réunion publique de l’OEE, mercredi 5 avril 2017
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) adressée à Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps “humanitaires”… : de la mise à l’abri à l’enfermement
Prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
Rétention administrative : l’OEE adresse une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur
Suite à l’arrêt A.M. c/ France rendu le 12 juillet dernier par la CEDH condamnant la France en raison de l’insuffisance du contrôle de la rétention opéré par le juge administratif, l’OEE s’est adressé au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans une lettre ouverte.
Des zones d’atteintes aux droits
Sortie du rapport d’observations dans les zones d’attente de l’Anafé.
Arrêt de la Cour de cassation validant les audiences au Cra du Mesnil-Amelot
Communiqué commun (LDH, ADDE, Cimade, Gisti, Saf, SM)
H&L 169 – CRA. Un livre de Jean-Benoît Meybeck.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – CRA. Un livre de Jean-Benoît Meybeck. Editions “Des ronds dans l’O”.
Zones d’attente : la Cour de Cassation censure l’acharnement du ministère de l’intérieur à occulter les entraves à l’accès aux droits des étrangers
Communiqué de l’Anafé. L’Anafé vient de gagner une bataille contre le ministère de l’Intérieur qui a tout fait pour faire annuler le constat d’un huissier sur les nombreux obstacles entravant l’accès aux avocats en zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat-e-s, avocat-e-s, syndicats, représentant-e-s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».
Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite le lundi 16 juin 2014, à 18h30 à une réunion publique sur « Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté » La réunion se tiendra à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château…
Après sept mois d’enquête, l’OEE recense dans un rapport tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s, et dénonce une « procédure en trompe-l’œil »
En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Par un courrier transmis en date du 6 février 2014, nos trois associations ont souhaité attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Etat de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012, n° 22689/07
Nos associations, autorisées par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la Cour) à intervenir en qualité de tierce partie dans l’affaire De Souza Ribeiro c/ France au titre de leur expertise sur le sujet, souhaitent, un peu plus d’un an après la décision de la Cour, attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de cet arrêt.
Etat des lieux de la rétention administrative en France
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite à une réunion publique qui aura lieu le lundi 10 février 2014, à 19h15, sur l’état des lieux de la rétention administrative en France.
L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : quels horizons ?
Dans le cadre de la campagne Open Access Now, Migreurop et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers organisent à Paris, le vendredi 6 décembre, de 9h à 13h30, une rencontre internationale intitulée “L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?”
Justice des étranger-e-s, le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dont la LDH est membre
Lundi 14 octobre se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, où sont enfermé-e-s des étranger-e-s en attente d’éloignement forcé.
“Défendre et juger sur le tarmac”
Lettre ouverte de l’Anafé, dont la LDH est membre, adressée à la Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers.
Pénalisation des étrangers : tout changer pour que rien ne change ?
Communiqué de l’OEE, dont la LDH est membre.
Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier.
Lettre ouverte de l’OEE au ministre de l’Intérieur sur l’accès et l’habilitation des associations en centre de rétention
Lettre ouverte adressée à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 22 février, par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre, sur l’accès et l’habilitation des associations en rétention.
Cra : pas de droits pour les personnes, pas de liberté pour les associations ?
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme a eu connaissance des nouvelles dispositions que le gouvernement a prises en ce qui concerne les centres de rétention administrative.
Enfermement et décès d’un nourrisson de deux mois dans le centre de rétention de Mayotte : un sort inacceptable dans une zone d’attente fictive
Communiqué de l’Anafé
Le 16 août 2012 au matin, un nourrisson de deux mois est décédé alors qu’il se trouvait dans les locaux du centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, archipel des Comores, en compagnie de sa mère.
Zone d’attente de Toulouse Blagnac : un jeune Sénégalais menacé de renvoi alors qu’il demande l’asile en raison de son homosexualité.Le ministère sanctionné par le juge administratif !
Communiqué de l’Anafé dont la LDH est membre
Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, Lamine, jeune Sénégalais homosexuel, avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.
