Sortie du rapport d’observations dans les zones d’attente de l’Anafé.

Communiqué commun (LDH, ADDE, Cimade, Gisti, Saf, SM)

Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – CRA. Un livre de Jean-Benoît Meybeck. Editions « Des ronds dans l’O ».

Communiqué de l’Anafé. L’Anafé vient de gagner une bataille contre le ministère de l’Intérieur qui a tout fait pour faire annuler le constat d’un huissier sur les nombreux obstacles entravant l’accès aux avocats en zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat-e-s, avocat-e-s, syndicats, représentant-e-s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite le lundi 16 juin 2014, à 18h30 à une réunion publique sur « Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté » La réunion se tiendra à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château…

En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.

Par un courrier transmis en date du 6 février 2014, nos trois associations ont souhaité attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Etat de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012, n° 22689/07

Nos associations, autorisées par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la Cour) à intervenir en qualité de tierce partie dans l’affaire De Souza Ribeiro c/ France au titre de leur expertise sur le sujet, souhaitent, un peu plus d’un an après la décision de la Cour, attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de cet arrêt.

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite à une réunion publique qui aura lieu le lundi 10 février 2014, à 19h15, sur l’état des lieux de la rétention administrative en France.

Dans le cadre de la campagne Open Access Now, Migreurop et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers organisent à Paris, le vendredi 6 décembre, de 9h à 13h30, une rencontre internationale intitulée « L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ? »

Lettre ouverte de l’Anafé, dont la LDH est membre, adressée à la Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers.

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme a eu connaissance des nouvelles dispositions que le gouvernement a prises en ce qui concerne les centres de rétention administrative.

Communiqué de l’Anafé

Le 16 août 2012 au matin, un nourrisson de deux mois est décédé alors qu’il se trouvait dans les locaux du centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, archipel des Comores, en compagnie de sa mère.

Communiqué de l’Anafé dont la LDH est membre

Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, Lamine, jeune Sénégalais homosexuel, avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.

Communiqué de presse de l’ Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).

Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l’OEE, qui viennent d’adopter une Plateforme pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement, saisissent le Premier ministre d’une lettre ouverte pour lui demander l’abrogation du décret du 8 juillet 2011 et la mise en œuvre d’un dispositif d’accès aux lieux d’enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme.

Communiqué Observatoire de l’enfermement des étrangers

L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier.

Note sur film, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici

Communiqué commun de Migrants Outremer (MOM) et de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).

Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [1], au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains.

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.

C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.

Des citoyens et les associations dont la LDH demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers.

Communiqué et pétition de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et du RESF

Communiqué LDH