La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !

Conférence de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont la LDH est membre

Mercredi 18 octobre 2017 – 10h

Parking de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy

 Le 18 octobre prochain sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy, une salle d’audience « délocalisée » accolée à la zone d’attente de Roissy (dite ZAPI), où sont privés de liberté chaque année des milliers d’étrangers à qui l’entrée en France et en Europe est refusée par la police aux frontières, souvent de façon arbitraire.

En réalité, cette annexe n’aura, de justice, que l’apparence puisque les décisions ne concerneront qu’une seule catégorie – des étrangers – à la demande de la police aux frontières poursuivant l’unique objectif de leur enfermement afin de les renvoyer.

Le 18 septembre dernier, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) demandait à Madame la ministre de la justice de renoncer à créer les conditions d’une justice dégradée, sur le tarmac d’un aéroport, loin des palais de justice et du regard de la société civile. Cette lettre est restée sans réponse.

Bien que dans un communiqué du 10 octobre 2017, le Défenseur des droits estime « que le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense sont susceptibles d’être gravement compromis » et « recommande de surseoir à l’ouverture de l’annexe », la délocalisation du TGI de Bobigny reste d’actualité.

Parce que ce projet de délocalisation est porteur de graves dérives et qu’il revient à mettre en place une justice d’exception pour les étrangers, l’OEE organise une conférence de presse le 18 octobre 2017 à 10h sur le parking de la zone d’attente de Roissy.

 

Organisations membres de l’OEE : Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (Anafé) ; Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) ; Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Droits d’Urgence ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI) ; Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) ; Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (Genepi) ; La Cimade ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ; Observatoire du CRA de Palaiseau ; Revue Pratiques ; Syndicat de la Magistrature (SM) ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; Syndicat des Avocats de France (SAF).

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