Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite le lundi 16 juin 2014, à 18h30 à une réunion publique sur « Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté »

La réunion se tiendra à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier
3 rue du château d’eau, Paris 75010
(Métro : Bonsergent ou Château d’eau)

Les étrangers qui sont privés de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.

Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).

La soirée sera consacrée à la présentation des principaux résultats de ce travail qui seront mis en débat. Quels obstacles sont inscrits dans les textes ? Quels sont ceux qui relèvent des pratiques des acteurs impliqués ? Comment promouvoir une autre conception de cette justice réservée aux étrangers ?

Télécharger l’invitation

Consulter également le communiqué de presse de l’OEE

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