Le 24 septembre 2026, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Créteil sept policiers municipaux de Villeneuve Saint-Georges, poursuivis notamment pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, faux en écriture ou encore dégradations d’effets personnels. Certaines parties civiles allèguent par ailleurs des propos racistes ayant accompagné les violences dont ils ont fait l’objet.…

Le 17 septembre 2026, la 14ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny jugeait une policière, poursuivie pour avoir proféré des injures à caractère raciste dans un groupe WhatsApp réunissant les membres de sa brigade, telles que : « Allez, on rentre à la maison les bonobos » à la suite de la défaite de l’équipe…

Un adjudant-chef au sein du deuxième régiment d’infanterie de la garde républicaine exprime sur ses réseaux sociaux – sans couvert d’anonymat ni confidentialité – ses opinions avec toute la liberté que ces plateformes permettent. Plus encore, ses publications traduisent une véritable haine de l’Islam et de ses pratiquants, ainsi que des ressortissants étrangers résidant sur le territoire français.

Si ces faits caractérisent plusieurs infractions pénales dont celles d’injure à caractère raciste ou de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ils constituent également de graves manquements aux obligations déontologiques auxquelles sont soumis les agents de police municipale. La LDH a saisi le procureur de la République et le préfet dès le 10 septembre 2026 afin que l’agrément de ces agents soit suspendu immédiatement à titre conservatoire puis, après enquête révélant la responsabilité de chacun d’entre eux, au retrait de cet agrément pour chacun des responsables.

Le 29 avril 2026 le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant la procédure d’exécution des injonctions que nous avions obtenu en octobre 2023 au sujet du port du numéro référentiel des identités et de l’organisation (RIO). Comme nous pouvions le prévoir, en considération des conclusions de la rapporteure publique, le Conseil d’Etat estime que…

Plusieurs contrôles d’identité eurent lieu à l’issue du défilé organisé à Dijon le 8 mars 2026, à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, à l’endroit de personnes qui avaient manifestement participé à la mobilisation et qui ont été perçus comme des mesures d’intimidation et…

Dans la soirée du 16 mars 2026 à Noisiel (Seine-et-Marne), lors d’une intervention de la brigade anti-criminalité (BAC) faisant suite à des tirs de mortiers sur les locaux de la police municipale, plusieurs personnes ont été interpellées et violentées aveuglement, pour leur seule présence dans la commune. Ainsi, plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux…

Au mois de septembre 2023, la LDH, le Gisti, la Cimade, la Fasti et l’ADDE avaient déposé des recours contre deux arrêtés pris par le préfet de Mayotte les 4 et 16 août 2023 autorisant le survol de quartiers entiers avec une motivation plus que succincte. Alors même que le préfet n’a pas pris soin…

Muhamed Gueye, jeune homme de nationalité sénégalaise âgé de 26 ans, est mort le samedi 20 décembre 2025, aux environs de midi, sur le cours Napoléon à Ajaccio, sous les tirs d’un policier. Manifestement atteint de troubles psychologiques au moment des faits, l’intéressé aurait agressé plusieurs commerçants. Suite à une tentative d’interpellation des policiers, il…

Dans le cadre de l’interpellation de deux ressortissants tunisiens dans le quartier des Moulins à Nice pour des faits d’offre et de cession de stupéfiants, cinq policiers de la brigade anti-criminalité se sont adonnés à des humiliations, insultes et violences à caractère raciste. L’un des deux hommes interpellés eût le reflex salutaire d’actionner le dictaphone…

La LDH appelle à l’examen attentif des conditions du naufrage d’une embarcation au large de Mayotte le 29 septembre dernier au moyen des images captées par drones.

La LDH avait introduit, en mars 2023, un référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et par le préfet de la Vienne en date du 17 mars 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination. S’il n’est…

Un homme ayant subi de multiples contrôles d’identité en dix jours a saisi les juridictions françaises et, par suite, mena la Cour de Strasbourg à se prononcer sur les contrôles policiers « au faciès »

Le 1er mai 2021, un policier des compagnies d’intervention (CI) dépendant de la préfecture de police, participant au maintien de l’ordre de la manifestation au sein de la brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M), avait violemment bousculé et fait tomber un membre de l’observatoire parisien des libertés publiques, collectif créé par la fédération…

La LDH maintient son soutien à la famille d’un agriculteur de Saône et Loire décédé sous les tirs d’un gendarme en mai 2017, demeurant dans l’attente de réponses et d’un procès. La Défenseure des droits conclut, début 2025, à un usage disproportionné de la force. Près de sept ans après le décès de Jérôme Laronze,…

La LDH intervient devant la CEDH au soutien d’une victime de violences policières.

Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.

Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 10 juin 2021, les garanties accordées aux journalistes dans le cadre d’une manifestation ont été étendues aux observateurs indépendants. Aussi, déjà en mars 2023, l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières a adressé un courrier aux préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres afin…

Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024. L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de…

La société Briefcam, entreprise israélienne filiale du groupe Canon, consacre une large part de son activité au développement d’outils de technologies de vidéosurveillance algorithmique qui, grâce à l’intelligence artificielle, permettent d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations anormales. Briefcam est aussi présenté par les distributeurs comme étant…

La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’ADELICO contre les interpellations préventives

La LDH a déposé un référé-liberté contre les refus opposés par la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne de reconnaître les statuts d’observateurs des pratiques policières.

En date du 5 juillet 2023, la LDH a demandé auprès du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police national (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) l’abrogation de deux instructions de la DGPN et de la DGGN, prises le 1er mars 2017, relatives au nouveau cadre juridique d’usage des…

Violences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement sur sa chaîne YouTube les agissements des policiers de Perpignan. Dans cette vidéo, il est possible…

La LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des noms, prénoms, date de…