La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
La LDH conteste l’absence d’encadrement de l’usage des armes des policiers et des gendarmes
En date du 5 juillet 2023, la LDH a demandé auprès du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police national (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) l’abrogation de deux instructions de la DGPN et de la DGGN, prises le 1er mars 2017, relatives au nouveau cadre juridique d’usage des…
Les agissements répréhensibles de la police de Perpignan
Violences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement sur sa chaîne YouTube les agissements des policiers de Perpignan. Dans cette vidéo, il est possible…
Lille : Fichage des manifestants
La LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des noms, prénoms, date de…
Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre
La LDH et l’ACAT-France sollicitent en référé-liberté le respect de l’obligation du port du numéro permettant leur identification. Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la…
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’Adelico contre les interpellations préventives. L’Association…
La LDH a saisi la justice pour protéger l’observation du maintien de l’ordre
La nouvelle version du SNMO reconnaît la place des journalistes mais toujours pas celle des observatrices et observateurs indépendants. La LDH, avec d’autres partenaires a de nouveau attaqué le SNMO. Le recours est pendant devant le Conseil d’Etat.
Contre le dispositif de nasse, la LDH saisit la justice
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