Dans sa version publiée le 16 septembre 2020, le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) prévoyait en son point 2.2.4 que les journalistes ne pourraient pas demeurer après les sommations sans commettre le délit de participation à un attroupement. Il en était a fortiori de même pour les observatrices et observateurs indépendants (comme ceux de la LDH).
Or, l’attroupement peut être dispersé par la force, de sorte qu’il était demandé aux personnes pouvant informer le public de quitter les lieux sans pouvoir rendre compte de l’emploi de la force.
Pourtant, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 proclame un principe de redevabilité de l’administration (cela comprend aussi les forces de l’ordre) auprès des citoyennes et citoyens.
De plus, les journalistes auraient été triés : seuls ceux disposant d’une carte de presse et accrédités par la préfecture auraient eu des informations privilégiées avec un officier référent (point 2.2.2).
Enfin, pour encourager les journalistes à ne plus informer en direct, il était prévu que la communication de la préfecture fournisse directement à ceux accrédités, les images.
Le ministre de l’Intérieur a ainsi cherché à verrouiller le recueil d’information sur les manifestations. Il faut le rapprocher de la loi sécurité globale qui était en cours de vote en même temps et dont le fameux article 24 voulait empêcher les citoyennes et citoyens de filmer les forces de l’ordre, loi contre laquelle la LDH a largement combattu.
Tous ces points ont été censurés par le Conseil d’Etat.
La nouvelle version du SNMO reconnaît la place des journalistes mais toujours pas celle des observatrices et observateurs indépendants. Pourtant, on voit que leur rôle n’est pas identique à celui des journalistes, et l’exemple de l’observation à Sainte-Soline du samedi 25 mars 2023 prouve la nécessité de leur présence pour informer le public et en l’espèce, également la justice. La LDH, avec d’autres partenaires, a de nouveau attaqué le SNMO début 2022. Le recours est pendant devant le Conseil d’Etat.
