Les drones ou la nouvelle recrue des forces de l’ordre

Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024.

L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de survol s’étend sans discontinuité pour deux drones pendant près d’un mois sur neuf communes des Alpes-Maritimes, sans qu’aucune justification quant à la nécessité de son usage ne soit pour autant explicité si ce n’est par une reprise in extenso des dispositions légales en vigueur.

Aussi, au regard de l’atteinte manifeste à la liberté individuelle que constitue une telle autorisation, la LDH a saisi la juridiction administrative d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension aux fins de son annulation.


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