La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Naufragés de la Manche : l’indispensable indemnisation des victimes
Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.
Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée
LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.
Refus de subvention de la Compagnie de théâtre Arlette Moreau : les associations se mobilisent
Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures
La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.
Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation
Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi
La dématérialisation sans alternative
Solution de substitution : le compte n’y est pas. Les ressortissants étrangers sont toujours confrontés à l’indifférence de l’Etat qui continue de les priver de leur droit d’accès au service public.
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur
Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution. Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement…
Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité
La LDH, le Gisti, l’Aadjam, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement en mars 2023 à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…
Décret du 19 avril 2023 : les drones en renfort des missions de police administrative
La LDH conteste le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, dont les dispositions portent atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La…
Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) : une de plus
Par un décret du 20 octobre 2021, la dissolution de la CRI a été prononcée. La LDH et le Gisti ont introduit une intervention volontaire au soutien du recours en annulation de ce décret déposé devant le Conseil d’Etat le 15 mars 2023. Les associations intervenantes invoquent en premier lieu un vice de forme fondé sur…
La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme
La LDH a décidé d’intervenir volontairement au soutien du CCIF courant 2023 devant la CEDH. Par un décret du 2 décembre 2020, le gouvernement avait procédé à la dissolution du CCIF, provoquant la contestation de nombreuses associations. Malgré un recours en annulation introduit contre cette décision dont tout laissait à penser qu’elle serait invalidée, le…
La LDH a introduit un recours en annulation contre la circulaire du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Une circulaire d’application, en date du 31 octobre 2017 du ministère de l’Intérieur a été prise à la suite du vote de la loi du 30 octobre 2017, qui succédait au régime d’exception de l’état d’urgence. Le ministère de l’Intérieur a entendu ainsi exposer aux préfets les conditions d’application de quatre mesures de police administrative,…
