Par un arrêté du 28 mai 2026, le préfet de la Haute-Loire a autorisé les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF à procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité au sein de la gare SNCF d’Aurec-sur-Loire du 8 juin au 20 septembre 2026 inclus.
Si le préfet de la Haute-Loire prend soin de reprendre les dispositions de l’article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieur permettant ce type de contrôles à la condition impérative que des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu’un périmètre de protection a été institué les justifient, il ne démontre en l’espèce aucune circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique justifiant l’autorisation de palpations de sécurité.
En effet, cette mesure de police est motivée essentiellement par le fait que « la base de loisirs d’Aurec-sur-Loire accueille chaque année, sur la période estivale, plusieurs milliers de visiteurs par jour et qu’une partie de ceux-ci se rendent sur ce site en empruntant les transports ferroviaires ; que certains usagers de ces transports sont à l’origine de troubles à l’ordre public sur ce site et de manière plus générale à Aurec-sur-Loire ».
Aussi au regard de l’atteinte ainsi portée à la liberté d’aller et venir, la LDH a saisi, le 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de l’arrêté préfectoral.
Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des référés a rejeté notre demande de suspension au motif que la condition d’urgence ne peut pas être considérée comme remplie dans les circonstances de l’espèce.
