Tayeb Khouira, à l’époque des faits, en janvier 2024, était représentant national de Sud Aérien. Il travaille à l’aéroport de Charles de Gaulle. Des agents de la DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure) l’ont convoqué au commissariat sans se présenter et sans lui donner d’explication et en le laissant penser qu’il était placé en garde à vue par des policiers, pour obtenir des informations et tenter d’obtenir l’accès à son téléphone.
Quand sur les conseils de son avocate, il a tenté de rappeler le numéro affiché, il a pu constater qu’il s’agissait d’une carte prépayée, désactivée quelques heures plus tard.
Ce n’est que postérieurement à sa plainte pour atteinte à la liberté individuelle arbitraire qu’il a appris qu’il avait en réalité été interrogé par la DGSI. Celle-ci l’avait interrogé sur son engagement syndical, sa pratique religieuse, sur ses proches…
Sa plainte a été classée puisqu’il n’avait pas été détenu sous contrainte. La DGSI a justifié a posteriori cette audition par un prétendu renseignement qui l’aurait alertée sur l’imminence d’un attentat à l’aéroport, le soir même, et elle l’aurait convoqué pour l’empêcher de se rendre sur son lieu de travail…où il ne devait pas se trouver de toute façon. Cela ressemble à un prétexte pour justifier l’intervention de la DGSI car sinon, elle n’aurait eu aucune légitimité à mener une audition. Mais le déroulé des faits comme les questions posées rendent une telle justification complètement improbable.
Il s’agit d’un détournement de procédure, un procédé violant le principe de loyauté qui s’impose aux agents de l’État. Un entretien dans un commissariat ne peut être compris que dans le cadre d’une enquête pénale, alors qu’il s’agissait d’une recherche de renseignement administratif, sans cadre légal. C’est la raison pour laquelle M. Khouira a décidé d’engager un recours en responsabilité contre l’État.
L’Union syndicale Solidaires et la LDH sont intervenantes à cette procédure car il apparaît qu’il s’agit d’une répression syndicale visant à le dissuader d’exercer sa mission.
De plus, la LDH dénonce le ciblage potentiel et discriminatoire de M. Khouira à raison de sa religion, puisqu’il lui a été posé des questions sur sa pratique religieuse, sans aucun lien avec l’intervention de la DGSI, qui relève de sa vie privée et de sa liberté de conscience.
