Dans le contexte de l’adoption d’une réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel a fait l’objet de violentes révoltes. Le 13 mai 2024, des violences ont éclaté, particulièrement à Nouméa, où des affrontements ont opposé des manifestants aux forces de l’ordre.
Le 15 mai 2024, le président de la République a déclaré l’état d’urgence sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, avant de le lever le 28 mai suivant.
Cependant, certaines mesures ont continué de s’appliquer telles que le couvre-feu de 18h à 6h, l’interdiction de rassemblement, l’interdiction de transport et de vente d’armes et l’interdiction de vente d’alcool.
Près d’un an après, les périodes de vigueur de ces mesures font l’objet de reconductions constantes, hormis l’interdiction de vente d’alcool qui a, entre temps, été assouplie.
A cet égard, en dépit de la levée de l’état d’urgence le 28 mai 2024, le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a maintenu l’interdiction de rassemblements, manifestations et cortèges, par l’adoption d’arrêtés pris chaque mois en des termes identiques. Par un arrêté en date du 20 mars 2025, il a de nouveau interdit les rassemblements, manifestations et cortèges, sur le territoire des communes de Nouméa, Dumbéa, Païta et du Mont-Dore, pour une nouvelle durée d’un mois courant du 1er avril au 30 avril 2025.
Le 4 avril 2025, la LDH a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de ce nouvel arrêté et de la décision révélée par dix-sept arrêtés – pris entre le 13 août 2024 et le 20 mars 2025 – d’interdire chaque mois les rassemblements, manifestations et cortèges, sur le territoire de ces communes.
Par une ordonnance du 17 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nouméa a suspendu l’interdiction de manifestation édictée par l’arrêté du 20 mars 2025, en considérant qu’à la date de l’arrêté attaqué il ne résultait pas de l’instruction des circonstances exceptionnelles justifiant une telle interdiction.
