Par un arrêté du 20 avril 2026, le maire de la commune de Vannes a interdit chaque jour de 10h à minuit :
– toutes occupations abusives et prolongées des rues accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature agressive, à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte à la sécurité publique, à la tranquillité publique, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de nuisances sonores, et à la salubrité publique ;
– la station assise ou allongée lorsqu’elle est constitutive d’une entrave à la circulation des piétons ou à l’accès aux bâtiments (immeubles riverains, bâtiments publics, commerces) ou de nature à troubler l’ordre et la sécurité publics ;
– le regroupement d’au moins trois personnes pouvant créer une entrave à la circulation des autres usagers ou générer des troubles à la tranquillité, tels qu’une attitude agressive ou des nuisances sonores ;
– la consommation d’alcool. Sans aucune considération liée à l’ordre public.
La LDH a décidé d’introduire un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Rennes. L’audience est fixée le 2 juillet 2026 à 14h 30 devant le tribunal administratif de Rennes.
Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution des dispositions litigieuses de l’arrêté du maire de Vannes, estimant que, en raison du caractère général et absolu des interdictions qu’elles édictaient, celles-ci portaient une atteinte disproportionnée à la liberté personnelle, et notamment à la liberté d’aller et venir, au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi.
