La commune de Louvroil, située dans le département du Nord, compte environ 6 000 habitants. Elle s’étend sur 6 km². Par un arrêté en date du 2 juin 2026, le maire de Louvroil a pris un arrêté édicté pour une durée indéterminée afin d’interdire les bruits gênants par leur intensité et leur durée. En particulier,…

Par un arrêté du 20 avril 2026, le maire de la commune de Vannes a interdit chaque jour de 10h à minuit : – toutes occupations abusives et prolongées des rues accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature agressive, à entraver la libre circulation des personnes ou…

Par un arrêté du 12 mai 2026, la maire de Dijon a réglementé la circulation des piétons et la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public communal. Ainsi, sont interdits, la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public et ses dépendances, sous réserve des emplacements régulièrement occupés…

Par un arrêté en date du 29 mai 2026, le nouveau maire de Foix a pris une série de mesures pour la période estivale. En son article 3, cet arrêté interdit la consommation d’alcool sur les voies et places publiques et à proximité des établissements recevant du public. En son article 4, il interdit la…

Par un arrêté du 8 juin 2026, le maire d’Yssingeaux (Haute Loire) a pris un arrêté interdisant : – chaque jour de 8h à 2h, « toutes occupations abusives et prolongées des rues, autres dépendances domaniales, parkings privés ouverts à la circulation publique, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de…

Par un arrêté du 6 mai 2026, le maire de la commune de Chartres a interdit la consommation de boissons alcoolisées entraînant un trouble à l’ordre public, ainsi que la station assise ou allongée, accompagnée ou non de sollicitations auprès des passants, lorsqu’elle constitue une entrave à la libre circulation des piétons et à l’accès…

Par arrêté pris le 9 juin 2026, la maire de la commune de Menton a édicté une « réglementation concernant le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ».  L’arrêté contesté interdit, sur une partie importante du territoire communal et pendant de larges périodes de l’année, une série de comportements visant pour l’essentiel les…

Par un arrêté du 30 avril 2026, le maire de Chauny a interdit, jusqu’au 30 novembre 2026, « toute activité de mendicité, à l’exception des quêtes officielles autorisées par les pouvoirs publics », du lundi au samedi de 8h à 20h, sur de nombreuses rues et places du centre-ville. Oubliant que la mendicité a cessé d’être un…