Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Carcassonne : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du nouveau maire d’extrême droite

La LDH a décidé de contester, par voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, l’arrêté anti-mendicité pris le 30 mars 2026 par le nouveau maire d’extrême droite de Carcassonne. Cet arrêté, sous couvert de supposés troubles à l’ordre public, non étayés par des éléments concrets, vise en réalité à chasser les personnes en situation…

Traitement médiatique raciste subi par monsieur Bally Bagayoko : la LDH saisit l’Arcom

L’élection de la liste menée par monsieur Bally Bagayoko à Saint-Denis lors du premier tour des élections municipales de 2026 a entraîné un traitement médiatique révélant un racisme ancré et banalisé, par la diffusion de séquences télévisées dans lesquelles peuvent être constatées de graves manquements aux obligations déontologiques qui s’imposent aux services de communication audiovisuelle.…

Violences policières à Noisiel : la LDH se mobilise aux côtés des victimes

Dans la soirée du 16 mars 2026 à Noisiel (Seine-et-Marne), lors d’une intervention de la brigade anti-criminalité (BAC) faisant suite à des tirs de mortiers sur les locaux de la police municipale, plusieurs personnes ont été interpellées et violentées aveuglement, pour leur seule présence dans la commune. Ainsi, plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux…

Propos révisionnistes tenus en marge d’une messe organisée en hommage à Pétain : après Jacques Boncompain, Pierre-Nicolas Nups sera également jugé

A l’issue d’une très contestée messe privée organisée à Verdun par l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain en l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, plusieurs personnalités, membres de cette association, se sont publiquement exprimés devant les journalistes en glorifiant et révisant l’action de Philippe Pétain lors de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, le président de…

La LDH se mobilise aux côtés d’une salariée victime de sexisme

Une salariée d’une importante société du secteur de l’énergie a été victime d’agissements à caractère sexistes de la part de ses collègues, qu’elle a immédiatement dénoncés auprès de son employeur. Celui-ci n’a dans un premier temps entrepris aucune enquête pour vérifier ses allégations et en tirer les conséquences qui s’imposaient, mais a plutôt jugé préférable…

Université de Strasbourg : deux étudiantes sanctionnées pour avoir exercé leurs activités syndicales

Entre le 4 et le 6 février 2025, et dans le contexte de la tenue des élections universitaires au sein de l’Université de Strasbourg, différents signalements ont dû être diffusés par plusieurs étudiants pour dénoncer les comportements inadmissibles venant de militants de l’Union nationale inter-universitaire (UNI), organisation étudiante décrite depuis plusieurs années comme accueillant, en…

Les conditions de rétention au centre de rétention administrative du Canet

 Au début de l’année 2026, la LDH a été saisie, via sa permanence téléphonique, par plusieurs personnes retenues au centre de rétention du Canet, à Marseille, arguant de différentes atteintes à leurs droits fondamentaux. Suite à ces sollicitations, des militantes et militants de la section locale ont pu à plusieurs reprises, rendre visite à ces…

Frontière franco-italienne : pratiques illégales à l’encontre des demandeurs d’asile

Depuis le mois de janvier 2026, plusieurs dizaines d’interdictions de circuler sur le territoire français ont été délivrées à des ressortissants étrangers souhaitant demander l’asile à la frontière franco-italienne et n’ayant pas de titre de séjour dans l’Union européenne. Si en vertu des accords de Chambéry, la France peut « remettre » à l’Italie les…

Nantes : la LDH et neuf autres organisations contestent la création d’un centre de rétention administrative

Par un courrier du 3 octobre 2025, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, agissant pour le compte du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI Ouest), a saisi le préfet de la Loire-Atlantique d’une demande tendant à la qualification en projet d’intérêt général (PIG) du projet de construction d’un…

Les propos d’une professeure d’université qui interrogent

Le 3 novembre 2020, une professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille, a qualifié le judaïsme et l’islam comme « Une sorte de MST, de RST, de religion sexuellement transmissible ». Ces propos ont été enregistrés dans le cadre du cours de l’enseignante, cours intégralement enregistré sur la plateforme Ametys de l’établissement universitaire, destinée à être…

Cavaillon : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans dans l’hypercentre de la ville et pour les mineurs de moins de 18 ans dans les quartiers prioritaires

 Par un arrêté du 27 février 2026, le maire de Cavaillon a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés soit d’un parent, soit d’une personne majeure titulaire de l’autorité parentale soit majeure « expressément désignée par l’un des titulaires de l’autorité parentale » dans l’hypercentre de la commune, ainsi que…

Le Perreux-sur-Marne : interdiction de regroupements sur l’espace public

Par un arrêté du 30 janvier 2026, le maire de la commune de Le Perreux-sur-Marne a interdit, sur plusieurs secteurs de la commune, les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant de manière prolongée l’espace public ou tout espace ouvert à la circulation publique, lorsque ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des dégradations,…

Amélie-Les-Bains : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans

Par arrêté du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin, sur l’ensemble de la commune et sans qu’aucun motif ne fonde cette décision. Au regard de l’atteinte…

QPC portant sur les droits de la défense : la LDH intervient en soutien devant le Conseil constitutionnel

Est posée la question de la conformité des dispositions de l’article 41-2 du CPP à la Constitution, en ce qu’elle porte notamment atteinte au principe d’égalité, la présomption d’innocence, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ainsi que les droits de la défense. En effet, les déclarations d’une personne à qui le…

« Guide de l’élu FN » : le procès de la préférence nationale se poursuit, malgré les défaillances de l’enquête policière

Quatre dirigeants de l’ex-FN (Front national), Steeve Briois (maire d’Hénin-Beaumont), Sophie Montel, Jean-François Jalkh et Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck (adjointe au maire de Perpignan) sont poursuivis pour provocation à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une…

GSRI de Montpellier : la LDH alerte quant au non-respect du cadre légal s’appliquant aux agents de sécurité privée

Une intervention en date du 24 février 2026, filmée puis diffusée sur les réseaux sociaux, a révélé des comportements inappropriés et illicites par des agents du Groupement de sûreté résidentielle interbailleurs (GSRI) de Montpellier. Ces derniers ont procédé à l’interpellation de deux hommes dans le quartier d’Aiguelongue. La personne qui filme, manifestement un riverain, se…

Procès du djihadiste français Sabri Essid pour crimes contre l’humanité et génocide commis contre les Yézidi-e-s en Syrie

Sabri Essid, également connu sous le nom d’Abou Dojanah al-Faransi, était une figure centrale du mouvement djihadiste français. Il est accusé d’avoir commis, en Syrie, entre août 2014 et tout au long de l’année 2016, des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique constitutives de génocide, ainsi que des actes d’esclavage, d’emprisonnement, de torture, de…

Les salariés d’un grand café-restaurant bordelais victimes de racisme par leur patron

Dix-sept salariés ont déposé plainte contre leur patron, le propriétaire du café-restaurant Le Régent à Bordeaux, pour des faits graves de racisme, constitués notamment d’innombrables injures à caractère raciste proférées avec une violence verbale inouïe. Il est également rapporté la profération de propos sexistes et homophobes. La LDH, via sa section locale, a témoigné tout…

Une croix gammée apposée sur la plaque du centre d’accueil et d’écoute Gisèle Halimi à Bordeaux

Le 6 janvier 2026, la plaque d’identification du Centre d’accueil et d’écoute Gisèle Halimi, créé et géré par l’Association Pour l’accueil des femmes en difficulté (Apafed) et destiné à accueillir les femmes et enfants victimes de violences conjugales, a été vandalisée par l’inscription au marqueur d’une croix gammée. Apportant son plein soutien à l’Apafed et…

Pascal Praud affirme qu’il ne serait « pas facile » pour les policiers de s’interposer face à des agriculteurs « blancs »

Par une nouvelle tirade polémique, l’animateur phare de la chaîne télévisée CNews s’est illustré dans un racisme banalisé et décomplexé lors d’une séquence diffusée le 13 janvier 2026. Dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, alors qu’il commentait des images de tensions entre des forces de l’ordre et des agriculteurs qui manifestaient sur une…

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