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Lettres d'information





Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice

Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français

Le 22 août 2025, l’Organisation des Nations unies a déclaré l’état de famine dans le territoire palestinien, lequel demeure soumis à un strict blocus imposé par Israël. Tom Fletcher, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies, a notamment déclaré : « Il s’agit d’une famine qui aurait pu…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre

Le 29 avril 2026 le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant la procédure d’exécution des injonctions que nous avions obtenu en octobre 2023 au sujet du port du numéro référentiel des identités et de l’organisation (RIO). Comme nous pouvions le prévoir, en considération des conclusions de la rapporteure publique, le Conseil d’Etat estime que…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Contrôles d’identité étendus lors de la manifestation du 8 mars à Dijon : la LDH interroge la Défenseure des droits sur un possible détournement de procédure

Plusieurs contrôles d’identité eurent lieu à l’issue du défilé organisé à Dijon le 8 mars 2026, à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, à l’endroit de personnes qui avaient manifestement participé à la mobilisation et qui ont été perçus comme des mesures d’intimidation et…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2026, un groupe d’étudiants angevin a été victime d’un déchaînement de violences, commises par un groupe de cinq personnes qui voulaient s’en prendre à des personnes qu’ils soupçonnaient être « des antifas ». L’une des victimes se verra reconnaître 10 jours d’incapacité totale de travail et fut…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Coups de feu et injures racistes envers des enfants à Espaly-Saint-Marcel : la LDH se mobilise aux côtés des victimes

Le dimanche 19 avril 2026, à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire), un homme âgé de 65 ans, retraité, a tiré à la carabine à proximité immédiate d’un groupe d’enfants et d’adolescents qui jouaient sur une aire de jeu. Selon les témoignages, l’homme a proféré des insultes racistes, qualifiant les jeunes de « sales nègres » et criant des propos…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana

La procédure ouverte sur le rôle présumé d’Agathe Habyarimana dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsis au Rwanda en 1994 à la suite d’une plainte déposée en 2008 par plusieurs organisations, dont la FIDH, aux côtés de l’association Survie et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), se poursuit. Après près de…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Ukraine : poursuites judiciaires du séparatiste pro-russe ukrainien Yevhen Brazhnikov, arrêté en France, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Le 7 avril 2026, quatre ans après que la FIDH, Truth Hounds et la LDH) aient alerté les autorités de sa présence sur le sol français, Yevhen Brazhnikov, citoyen ukrainien et séparatiste pro-russe, a été arrêté par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH).…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Syrie : des poursuites engagées contre un soldat de Bachar Al-Assad

Un ressortissant syrien de 34 ans, résidant en France, a été placé en détention provisoire le 24 avril 2026 à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) l’accuse d’avoir servi dans l’armée de Bachar Al-Assad, participant à des atteintes volontaires à…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine

Sous couvert de promouvoir les terroirs, qui n’ont pourtant pas attendu messieurs Géraud du Fayet de la Tour et Pierre-Alexandre Mortemard de Boisse pour célébrer populairement les richesses, les traditions et les diversités du territoire français, les « banquets géants » organisés par l’entreprise Le Canon français réunissent tous les clichés identitaires. Ils sont bien souvent le théâtre…

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Actions en justice  >  Mesures locales

Leyment : le maire interdit l’occupation du domaine public, l’utilisation de mobiliers urbains puis les rassemblements, et rétropédale

Au prétexte pris notamment des nuisances causées par les collégiens attendant le bus, le maire de Leyment a, par un arrêté daté du 24 mars 2026, interdit sur tout le territoire de la commune et pour une durée indéterminée l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques de nature à…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Propos révisionnistes tenus en marge d’une messe organisée en hommage au maréchal Pétain

A l’issue d’une très contestée messe privée organisée à Verdun par l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain en l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, monsieur Jacques Boncompain, président de l’association, s’est publiquement exprimé devant les journalistes en glorifiant et révisant l’action de Philippe Pétain lors de la Seconde guerre mondiale. Ainsi, l’intéressé a pu soutenir…

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Actions en justice  >  Arrêtés anti

Carcassonne : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du nouveau maire d’extrême droite

La LDH a décidé de contester, par voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, l’arrêté anti-mendicité pris le 30 mars 2026 par le nouveau maire d’extrême droite de Carcassonne. Cet arrêté, sous couvert de supposés troubles à l’ordre public, non étayés par des éléments concrets, vise en réalité à chasser les personnes en situation…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Traitement médiatique raciste subi par monsieur Bally Bagayoko : la LDH saisit l’Arcom

L’élection de la liste menée par monsieur Bally Bagayoko à Saint-Denis lors du premier tour des élections municipales de 2026 a entraîné un traitement médiatique révélant un racisme ancré et banalisé, par la diffusion de séquences télévisées dans lesquelles peuvent être constatées de graves manquements aux obligations déontologiques qui s’imposent aux services de communication audiovisuelle.…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Violences policières à Noisiel : la LDH se mobilise aux côtés des victimes

Dans la soirée du 16 mars 2026 à Noisiel (Seine-et-Marne), lors d’une intervention de la brigade anti-criminalité (BAC) faisant suite à des tirs de mortiers sur les locaux de la police municipale, plusieurs personnes ont été interpellées et violentées aveuglement, pour leur seule présence dans la commune. Ainsi, plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Propos révisionnistes tenus en marge d’une messe organisée en hommage à Pétain : après Jacques Boncompain, Pierre-Nicolas Nups sera également jugé

A l’issue d’une très contestée messe privée organisée à Verdun par l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain en l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, plusieurs personnalités, membres de cette association, se sont publiquement exprimés devant les journalistes en glorifiant et révisant l’action de Philippe Pétain lors de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, le président de…

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Actions en justice  >  Discrimination

La LDH se mobilise aux côtés d’une salariée victime de sexisme

Une salariée d’une importante société du secteur de l’énergie a été victime d’agissements à caractère sexistes de la part de ses collègues, qu’elle a immédiatement dénoncés auprès de son employeur. Celui-ci n’a dans un premier temps entrepris aucune enquête pour vérifier ses allégations et en tirer les conséquences qui s’imposaient, mais a plutôt jugé préférable…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Université de Strasbourg : deux étudiantes sanctionnées pour avoir exercé leurs activités syndicales

Entre le 4 et le 6 février 2025, et dans le contexte de la tenue des élections universitaires au sein de l’Université de Strasbourg, différents signalements ont dû être diffusés par plusieurs étudiants pour dénoncer les comportements inadmissibles venant de militants de l’Union nationale inter-universitaire (UNI), organisation étudiante décrite depuis plusieurs années comme accueillant, en…

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