La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Calais : structure de premier accueil des demandeurs d’asile
La LDH poursuit son combat pour le respect des droits des demandeurs d’asile présents à Calais.
L’utilisation abusive de la législation antiterroriste lors de la mobilisation contre la réforme des retraites
Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l’Hérault a pris un arrêté instaurant un périmètre de protection, au sein duquel était notamment interdit l’usage de « dispositifs sonores portatifs », en vue d’une visite du chef de l’Etat dans la commune de Ganges le 20 avril 2023. L’arrêté ayant été pris trop tardivement, le…
Décision du Conseil d’Etat sur les délais d’établissement par l’Ofpra des documents tenant lieu d’actes d’état civil
Le délai d’instruction de la délivrance des actes d’état civil par l’Ofpra mis en cause devant la justice administrative.
Des abus de la liberté d’expression relevant du délit d’apologie
Par de multiples prises de parole publiques, l’avocate franco-israélienne Nili Kupfer-Naouri prône inlassablement la violation du droit international humanitaire le plus élémentaire, en militant pour la destruction totale de Gaza et affirmant qu’« il n’y a pas de population civile innocente à Gaza ».
Briefcam, un logiciel attentatoire aux libertés fondamentales
Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales
Après une victoire judiciaire, le préfet de Mayotte coupé dans son Elan
En décembre 2021, le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le 12e arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier de la commune de Tsingoni pris en application de l’article 197 de la loi Elan – un dispositif dérogatoire qui permet, à Mayotte et en Guyane, de faciliter l’expulsion des occupants de terrain sans…
Cérémonie de meilleurs vœux sur fond de racisme dans l’Aisne
Le député RN Jocelyn Dessigny a profité d’une cérémonie de vœux dans une municipalité pour tenir des propos intolérables sur l’immigration à qui il impute expressément des faits divers locaux récents.
Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : cinq personnes devant la justice
Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus 500 ans à Metz, a été annulé en raison d’une vague de harcèlement et d’appel à la violence en ligne. Cinq personnes sont ainsi renvoyées, le 13 novembre 2024, devant la…
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Responsabilité de l’armée française dans le génocide des Tutsis – l’affaire Turquoise
Après une procédure longue de plus de dix-huit ans, la question de la responsabilité de l’armée française dans le génocide des Tutsis du fait de son inaction demeure pendante.
Mayotte : le juge rappelle que les prestations sociales à l’enfance y sont applicables
Le 8 février 2023, une demandeuse d’asile, alors enceinte de 7 mois, sans ressources et éprouvant les plus grandes difficultés pour être hébergée avec ses enfants mineurs, dont l’un était âgé de moins de trois ans, saisissait le département de Mayotte d’une demande d’attribution des prestations sociales à l’enfance. L’article 222-2 du code de l’action…
La responsabilité des franco-israéliens s’engageant dans les troupes de Tsahal
Des centaines de soldats de l’armée israélienne potentiellement impliqués dans des crimes internationaux commis à Gaza possèdent une double citoyenneté franco-israélienne. Pourtant, aucune enquête n’a été ouverte en France jusqu’à présent. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres palestiniennes et française Al-Haq, Al Mezan, Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH demandent l’ouverture immédiate d’une information judiciaire contre l’un d’entre eux, Yoel. O.
Limoges : les conditions indignes de détention à la maison d’arrêt
La LDH milite pour des conditions dignes de détention.
Montmagny : la LDH interdite de figurer dans l’annulaire des associations locales
Les obstacles dressés à l’exercice des actions de la LDH se multiplient sous diverses formes : refus de stands LDH lors de forums des associations, refus de subvention motivé pour des raisons politiques, ou encore refus de prêt de salle pour une projection-débat. C’est ici l’existence même de notre section LDH que le maire de Montmagny veut taire.
Woippy : l’interdiction de mendicité
La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Béziers : la célébration de Hanouka à l’hôtel de ville comme nouvelle atteinte à la laïcité
Robert Ménard enfreint une nouvelle fois le principe de laïcité
Les crèches de Noël au sein des mairies dirigées par l’extrême droite jugées naturellement contraires au principe de laïcité
La LDH n’aura de cesse de lutter pour le respect du principe de laïcité et de contester les pratiques illégales et provocatrices des maires d’extrême droite qui instrumentalisent la religion catholique à des fins partisanes.
Le protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton de nouveau contesté en justice
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant.
La lutte victorieuse de la LDH et de la Fondation Abbé-Pierre contre les arrêtés anti-précaires du maire de Metz
La LDH et la FAP avaient introduit une série de recours contre divers arrêtés successifs anti-précaires pris par le maire de Metz
Bougies de Hanoukka à l’Elysée
Le jeudi 7 décembre 2023, s’est tenue à l’Elysée la cérémonie annuelle de la Conférence européenne des rabbins, lors de laquelle Emmanuel Macron a reçu un prix pour son engagement dans la lutte contre l’antisémitisme. Etaient ainsi présents dans la salle des fêtes du Palais de l’Elysée, le président de la République française, le Grand-Rabbin…
Bussy-Saint-Georges : la mendicité interdite
La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Asile : pour une reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens
La LDH milite pour la reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens et intervient volontairement au soutien d’une requérante devant la Cour nationale pour le droit d’asile (CNDA).
JO 2030
La LDH défend l’application du droit à un environnement sain et le droit du public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions ayant un impact significatif sur celui-ci.
Interdiction de manifester à Paris : retour sur la mobilisation contre la réforme des retraites
Si la LDH a pu obtenir d’importantes victoires contentieuses en faveur de la liberté de manifester durant la mobilisation contre la réforme des retraites, les manœuvres déloyales de la préfecture de police de Paris avaient constitué un obstacle à la contestation par la voie d’un référé-liberté de la plupart des arrêtés d’interdiction de manifester.
Vols avec violences visant les personnes d’origine asiatique : la LDH se constitue partie civile auprès des victimes
Entre février et avril 2019, une série d’agressions et de vols ont été commis contre des membres de la communauté asiatique, à Paris, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). L’enquête permettant d’identifier une trentaine de victimes de vols au mode opératoire identique, accompagnés de violences, des poursuites ont pu être engagées contre plusieurs hommes, dont certains étaient…
La LDH prise pour cible : la section d’Annecy
A la suite du tragique évènement de « l’attaque au couteau d’Annecy », la section locale prise pour cible.
