La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Biodiversité : la nécessaire protection des insectes pollinisateurs
La LDH défend en période de floraison la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides.
Vannes : la restriction de l’accès aux salles communales pour les associations
Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.
La vidéosurveillance galopante dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.
Les manifestations sous surveillance à Rennes
Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?
Interdiction port d’armes à Nantes
La LDH conteste l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique portant une interdiction dévoyée de port d’armes en manifestation.
Interdiction de manifester à Paris : retour sur la mobilisation contre la réforme des retraites
Si la LDH a pu obtenir d’importantes victoires contentieuses en faveur de la liberté de manifester durant la mobilisation contre la réforme des retraites, les manœuvres déloyales de la préfecture de police de Paris avaient constitué un obstacle à la contestation par la voie d’un référé-liberté de la plupart des arrêtés d’interdiction de manifester.
Interdiction de manifester en Loire-Atlantique
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.
Les agissements répréhensibles de la police de Perpignan
Violences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement sur sa chaîne YouTube les agissements des policiers de Perpignan. Dans cette vidéo, il est possible…
Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité
La LDH, le Gisti, l’Aadjam, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement en mars 2023 à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…
Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, exposée au Palais de Tokyo
Prétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à grande échelle et sans aucun égard pour les mineurs, la diffusion qu’ils reprochent au centre d’art,…
Obstacles à l’accès aux soins à Mayotte
La haine de l’autre jusqu’à la privation de l’accès aux soins La LDH, le Gisti, La Cimade et l’ADDE, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet de Mayotte et au directeur du centre hospitalier de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès…
Mayotte : la haine provoquée par l’opération Wuambushu menée par le ministre de l’Intérieur se répand
La LDH et ses partenaires associatifs saisissent en urgence la juridiction administrative pour empêcher l’escalade de la haine provoquée par un tract visant à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Un tract diffusé durant plusieurs jours aux habitants de la commune de Bouéni mentionnait (sic) : « Avis aux habitants du village de Hagnoundrou La population…
Guyane : évacuation et destruction des constructions
L’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a publié un arrêté le 23 mars 2023 portant évacuation et destruction des locaux illicites situés sur…
Lille : Fichage des manifestants
La LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des noms, prénoms, date de…
Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?
La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en prévoyant le recours à plusieurs drones, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble des…
Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des drones
Alors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er Mai, la LDH intervient alors au soutien de la procédure d’urgence engagée. Le préfet de police de Paris a pris le…
Décret du 19 avril 2023 : les drones en renfort des missions de police administrative
La LDH conteste le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, dont les dispositions portent atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La…
La mobilisation contre la réforme des retraites
Interdiction de manifester à Paris Quand le préfet de police de Paris s’obstine à interdire tous les rassemblements et toutes les manifestations dans plusieurs secteurs de la ville, la LDH et ses partenaires poursuivent également leur combat pour le respect des libertés fondamentales. Le préfet de police de Paris a multiplié les interdictions de manifester…
Isère : l’hébergement digne est un droit
La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées. En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales…
Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) : une de plus
Par un décret du 20 octobre 2021, la dissolution de la CRI a été prononcée. La LDH et le Gisti ont introduit une intervention volontaire au soutien du recours en annulation de ce décret déposé devant le Conseil d’Etat le 15 mars 2023. Les associations intervenantes invoquent en premier lieu un vice de forme fondé sur…
La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme
La LDH a décidé d’intervenir volontairement au soutien du CCIF courant 2023 devant la CEDH. Par un décret du 2 décembre 2020, le gouvernement avait procédé à la dissolution du CCIF, provoquant la contestation de nombreuses associations. Malgré un recours en annulation introduit contre cette décision dont tout laissait à penser qu’elle serait invalidée, le…
Jarmenil ou la ville endormie
La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin. Le 17 août…
Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre
La LDH et l’ACAT-France sollicitent en référé-liberté le respect de l’obligation du port du numéro permettant leur identification. Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la…
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’Adelico contre les interpellations préventives. L’Association…
Interdictions journalières de manifester à Paris : les manœuvres dilatoires du préfet de police censurées par le tribunal administratif
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. Par une série d’arrêtés pris les 17 mars, 18 mars, 20 mars, 22 mars, 23 mars,…
La LDH a saisi la justice pour protéger l’observation du maintien de l’ordre
La nouvelle version du SNMO reconnaît la place des journalistes mais toujours pas celle des observatrices et observateurs indépendants. La LDH, avec d’autres partenaires a de nouveau attaqué le SNMO. Le recours est pendant devant le Conseil d’Etat.
