Par arrêté du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin, sur l’ensemble de la commune et sans qu’aucun motif ne fonde cette décision.
Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs ou encore de la violation du droit au travail (qui s’applique pour les mineurs de moins de 16 ans) et de la violation de la liberté d’entreprendre (jusqu’à 14 ans), et en l’absence de circonstances particulières censées justifier ce type de mesure, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a décidé d’introduire, le 10 mars 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.
Statuant ce 2 avril sur la requête en référé-suspension, le juge a constaté l’absence d’éléments attestant de l’existence de trouble à l’ordre public et a donc décidé de suspendre la mesure contestée comme n’étant ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à l’objectif de sauvegarde de l’ordre public invoqué.
Alors que ces mesures de police doivent initialement permettre de faire face à des situations de violences et de risques rares, ponctuels, disproportionnés, la LDH constate qu’elles sont devenues un outil de gestion pour la moindre difficulté, le moindre tag.
Face à leur multiplication et leur instrumentalisation politique croissantes, la LDH appelle au contraire à la mise en œuvre en première mesure, de la protection de l’enfance.
Le 2 avril 2026, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté litigieux en considérant que, en l’absence de tous éléments relatifs à l’existence de troubles à l’ordre public sur la commune d’Amélie-Les-Bains, le couvre-feu instauré par le maire de cette commune n’est pas adapté, nécessaire ou proportionné aux risques de troubles à l’ordre public qu’il mentionne.
