Par arrêté du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin, sur l’ensemble de la commune et sans qu’aucun motif ne fonde cette décision.
Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs ou encore de la violation du droit au travail (qui s’applique pour les mineurs de moins de 16 ans) et de la violation de la liberté d’entreprendre (jusqu’à 14 ans), et en l’absence de circonstances particulières censées justifier ce type de mesure, la LDH a décidé d’introduire, le 10 mars 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le 2 avril 2026, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté litigieux en considérant que, en l’absence de tout élément relatif à l’existence de troubles à l’ordre public sur la commune d’Amélie-Les-Bains, le couvre-feu instauré par le maire de cette commune n’est pas adapté, nécessaire ou proportionné aux risques de troubles à l’ordre public qu’il mentionne. Le recours en annulation demeure en cours d’instruction.
Alors que ces mesures de police doivent initialement permettre de faire face à des situations de violences et de risques rares, ponctuels, disproportionnés, la LDH constate qu’elles sont devenues un outil de gestion pour la moindre difficulté, le moindre tag.
Face à leur multiplication et leur instrumentalisation politique croissantes, la LDH appelle au contraire à la mise en œuvre en première mesure, de la protection de l’enfance.
Par un nouvel arrêté, la maire d’Amélie-les-Bains instaure de nouveau un couvre-feu pour tout mineur âgé de moins de 15 ans sans être accompagné d’une personne majeure sur l’ensemble du centre-ville de la commune. La mesure trouve à s’appliquer du 30 juillet 2026 jusqu’au 1er septembre inclus, tous les jours entre 23h et 6h.
Pour justifier son arrêté, la maire s’appuie pour l’essentiel sur des troubles à l’ordre public tenant à un incendie survenu dans la nuit du 27 juillet 2026 au sein de la salle municipale le « Mille Club des jeunes » qui a nécessité l’intervention des services de police et occasionné d’importants dommages matériels, impliquant comme auteurs présumés de deux mineurs de 10 et 13 ans.
La LDH a décidé de nouveau de contester cet arrêté par la voie d’un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Montpellier.
Par une ordonnance rendue le 15 août 2026, le juge des référés a rejeté la requête en considérant que, compte tenu de l’âge des mineurs concernés, de sa limitation spatio-temporelle et de l’absence du caractère général de l’interdiction, l’arrêté ne pouvait être regardé comme portant une atteinte grave et manifeste illégale à la possibilité de travailler pour les mineurs, aux libertés fondamentales d’aller et venir, de la liberté d’entreprendre, et n’était pas disproportionné.
La LDH a décidé de saisir le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’arrêté de la maire d’Amélie-les-Bains.
