Par un arrêté du 27 février 2026, le maire de Cavaillon a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés soit d’un parent, soit d’une personne majeure titulaire de l’autorité parentale soit majeure « expressément désignée par l’un des titulaires de l’autorité parentale » dans l’hypercentre de la commune, ainsi que celle des mineurs de moins de 18 ans dans certains quartiers prioritaires de la ville, entre 23h et 6h du 1er mars jusqu’au 1er octobre 2026.
Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs, et du caractère discriminatoire de cette mesure de police, la LDH a décidé d’introduire, le 26 mars 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le 23 avril 2026, le juge des référés a suspendu l’arrêté en tant qu’il étend la mesure de couvre-feu à l’ensemble des mineurs dans différents quartiers de la commune limitativement énumérés, sans que la commune de Cavaillon s’en justifie par des éléments précis et circonstanciés et a jugé ainsi que les moyens selon lesquels l’arrêté n’est ni nécessaire ni proportionné, sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté en litige.
