Par un arrêté du 6 mai 2026, le maire de la commune de Chartres a interdit la consommation de boissons alcoolisées entraînant un trouble à l’ordre public, ainsi que la station assise ou allongée, accompagnée ou non de sollicitations auprès des passants, lorsqu’elle constitue une entrave à la libre circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains ou porte atteinte à la tranquillité et au bon ordre.
Ces deux comportements sont interdits du 20 avril 2026 au 31 octobre 2026 de 10h à 22h sur une vaste partie du territoire de la commune.
Au regard de l’atteinte manifeste aux libertés fondamentales, la LDH a décidé d’introduire un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de la mesure de police édictée par le maire de Chartre, auprès du tribunal administratif d’Orléans, le 3 juin 2026.
Par une ordonnance rendue le 24 juin 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté municipal en considérant que, en l’état de l’instruction, le caractère disproportionné des mesures d’interdiction au regard de la durée d’application de ces mesures et de l’étendue des secteurs concernés, est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
Un recours au fond demeure pendant.
