La LDH et le Gisti ont déposé devant le tribunal administratif de Toulon, le 10 juillet 2026, un référé pour demander qu’il soit enjoint au maire de Fréjus de procéder au retrait d’une banderole accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville comportant le message suivant :
« Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite ».
Nos associations soutenaient que, d’une part, le pavoisement d’une telle banderole constituait une violation du principe de neutralité qui s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques et que d’autre part, le message qui y était diffusé revêtait un caractère discriminatoire et injurieux.
Le maire ayant entre temps ôté la banderole après le dépôt par le préfet du Var d’un référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon, celui-ci a prononcé un non-lieu à statuer, d’abord sur le référé du préfet puis sur la requête de la LDH et du Gisti.
