Par un arrêté du 3 juin 2024, ensuite renouvelé, le maire a interdit la station assise ou allongée et toutes occupations abusives et prolongées du domaine public, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes, l’accès à des bâtiments et commerces ou bien à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon ordre public.

Par un arrêté en date du 3 juillet 2025, le maire de Chinon a interdit, à titre permanent, la mendicité sur les voies du centre-ville de la Commune au motif que « la mendicité exercée de façon continue, statique, sur certaines voies publiques constitue une occupation abusive et anormale au regard de son usage habituel pour la liberté d’aller et venir, la commodité du passage, la libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite »

Par un premier arrêté en date du 16 mai 2025, affiché le 1er juin, la maire de Vierzon a interdit la mendicité sur un nombre considérable de voies et places de la ville.

Le 10 juin 2025, le maire de Hyères a pris un arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville.

Par un arrêté en date du 8 avril 2025, le maire de la commune de Leers a interdit les regroupements et attroupements qui « génèrent du tapage, des nuisances sonores, des troubles de voisinage, portent atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publics et troublent la tranquillité publique ». Cette interdiction a été prise…

Le maire de Mions (69), surenchérissant dans l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs par certains maires, et faisant fi que certains d’entre eux exercent une activité professionnelle durant la période estivale, a pris le 28 mai 2025 un arrêté portant interdiction de la circulation des mineurs de 17 ans non accompagnés sur…