Arrêtés anti-mendicité à Montélimar

Avocats : Maître Marion Ogier et Maître Lionel Crusoé

Engagée dans la lutte contre les arrêtés anti-mendicité et les trop nombreux dispositifs rétrogrades dont se dotent les communes pour chasser les personnes démunies de l’espace public, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé, devant le tribunal administratif de Grenoble, un recours en annulation et un référé-suspension contre l’arrêté de  la commune de Montélimar  interdisant la mendicité sur plusieurs voies principales du centre-ville. La LDH rappelle que le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme ont encore récemment condamné l’usage inconsidéré de ces mesures d’interdiction, portant atteinte aux droits les plus élémentaires des personnes sans domicile fixe qui pratiquent, parce qu’elles ne peuvent faire autrement, la mendicité. Elle entendait obtenir du juge qu’il mette fin, au plus vite, aux effets de cet arrêté.

Face à la censure du juge, le maire a retiré son arrêté.

 

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